Appréhender les spécificités de l'environnement fiscal d'une compagnie d'assurances. Acquérir ou parfaire la méthodologie de détermination du résultat fiscal. Savoir établir l'ensemble des états fiscaux, de la déclaration de résultat aux annexes fiscales. Identifier les risques attachés aux différents traitements.
Méthode pédagogique :
- Un rapide état des lieux de la fiscalité actuelle des compagnies d’assurances et des mutuelles ainsi que des évolutions à venir est dressé. Après une présentation des différents aspects techniques, l’animateur valide les acquis à travers des cas pratiques.
Programme :
Cerner les particularités de la détermination du résultat soumis à l'IS dans le secteur de l'assurance
- Principes d'évaluation et de taxation des actifs financiers : revenus et plus-values
- Traitement fiscal des provisions techniques : retraitements extra-comptables et états de suivi à annexer
- Plus-values à long terme taxables au taux réduit (évolutions de la Loi de finances rectificative pour 2004)
Déterminer le résultat fiscal et optimiser l'IS
- Effectuer le retraitement fiscal des provisions courantes et des charges à payer
- Traitements spécifiques des provisions techniques : provision globale de gestion…
- S’approprier les règles de taxation des actifs financiers : plus ou moins-values latentes des OPCVM
- Impôts non déductibles
- Respecter l’obligation de transfert de la réserve spéciale des plus-values à long terme en réserve ordinaire et impôt complémentaire à liquider
- Traitements comptables liés à la comptabilisation des amortissements par composants
- Nouveau régime de la Réserve Spéciale des Plus-Values à long terme
- Régime des déficits reportables
- Obligations déclaratives : comment remplir les états et liasses ?
Cas pratique : établissement des annexes fiscales d’une liasse fiscale
- Quelle incorporation des résultats de filiales en France et à l'étranger ?
- Régime de groupe, taxation des dividendes, nouvelles dispositions concernant l'avoir fiscal, les bénéfices perçus de filiale à l'étranger : art. 209 B (dernières évolutions)
Procéder au traitement des opérations de restructuration : volet réglementaire et fiscal
- Un traitement différent selon la nature de l'opération ?
- Cession de portefeuille
- Fusion
- TUP (Transmission Universelle de Patrimoine)
- Les états de suivi à annexer à la liasse fiscale
Cas pratiques de synthèse : renseigner les principaux états fiscaux de la liasse (2058 A, B, 2059 A,B,C), déterminer le résultat d'une société et calculer l'impôt
Animateur :
Partenaire formation 
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