Maîtriser la procédure prud’homale, appréhender les risques, notamment financiers, encourus devant le conseil des prud’hommes et gérer un dossier contentieux devant cette juridiction.
Méthode pédagogique : Alternance d'apports théoriques et d'études de cas fondés sur des situations concrètes.
Programme de la formation Préparation aux Prud'hommes :
Rappel des règles de compétence et d'organisation du Conseil des Prud’hommes
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les litiges relevant du Conseil de Prud'hommes
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les taux de compétence
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les conseillers Prud'hommes "employeur" et "salarié"
- conséquences de la refonte du Code du travail et de la réforme de la carte judiciaire
Les différents stades possibles d'un procès prud'homal
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composition et rôle du bureau de conciliation
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composition et rôle du bureau de jugement
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les missions des conseillers rapporteurs
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les expert nommés
- le rôle du juge départiteur
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le référé
La préparation en défense du dossier prud'homal
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la stratégie de défense du dossier
- la représentation et l'assistance
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l'élaboration du dossier de plaidoirie
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les techniques d'audience
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les preuves, les pièces à fournir, les délais de production
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l’anticiper l'audience
Analyse de la décision des Prud'hommes
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Le traitement
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Les modalités d’exécution
Les voies de recours après les Prud'hommes
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l'appel et le pourvoi en cassation (opportunité et délai)
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le contredit
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l'opposition
Annexe
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Les frais de procédure aux Prudhommes