Identifier les pratiques à risque et trouver les remèdes.
Cerner la politique des autorités de la concurrence.
Intégrer les bouleversements procéduraux introduits par la LME.
Mettre en place au sein de l'entreprise un programme de mise en conformité avec le droit de la concurrence.
Gérer une procédure et minimiser les risques liés aux contentieux privés.
Méthode pédagogique : La formation commence par un autodiagnostic, s'appuyant sur les questions que se posent concrètement les participants qu'ils auront pu transmettre préalablement à la formation. Le déroulement des enquêtes de concurrence fait l'objet d'une analyse interactive approfondie. L'analyse d'un programme de clémence, de procédures d'engagement et de transaction permet d'utiliser au mieux ces procédures et de mesurer leur impact en pratique et les risques qu'elles induisent. Une étude de cas permet aux participants d'anticiper précisément les risques financiers potentiels pour leur entreprise.
Programme de la formation Prévenir et gérer le contentieux en droit de la concurrence français et communautaire :
La prévention du contentieux en droit de la concurrence : identifier les pratiques à risque
- Autodiagnostic : pratiques des participants
- Faire le point sur les risques déjà rencontrés et leur gestion
- Mesurer les risques à craindre
- Identifier les pratiques à risque selon les secteurs d'activité
- Industrie : les échanges d'informations
- Production, distribution : les procédures d'appels d'offres
- Commerce : les pratiques discriminatoires
- Transport : la veille concurrentielle
- Hôtels et restauration : les prix imposés…
- Exercice d'application : élaboration d'un tableau de bord des risques en fonction de son activité
- Cerner la politique des autorités de la concurrence, suivre son évolution et anticiper ses intentions
- Les déclarations des autorités
- Les enquêtes sectorielles : les interpréter
- Les concentrations : ce qu'elles peuvent révéler aux autorités
- Une fois le risque identifié, organiser la réaction
- Modifier les comportements les plus risqués
- Travailler à un programme de mise en conformité avec le droit de la concurrence
- Exercice d'application : audit des pratiques des entreprises
La gestion du contentieux en droit de la concurrence : gérer une procédure en cours et minimiser les sanctions encourues
- Réagir aux enquêtes de concurrence
- Mettre en place des procédures internes
- Cerner les pouvoirs des autorités
- Identifier les droits et obligations des entreprises
- Organiser la réaction de l'entreprise
- Dialoguer avec les autorités de la concurrence
- Intervenir dans la procédure
- Proposer des engagements pour y mettre fin
- Partage d'expériences : analyse des comportements et des difficultés rencontrés en pratique
- Échapper aux éventuelles sanctions ou les minimiser
- Les programmes de clémence : définir quand et comment les utiliser
- La transaction : définir quand l'utiliser et ses avantages
- Les contraintes et les risques de ces procédures pour l'entreprise
- Prévenir le contentieux privé
- Les actions à mettre en oeuvre
- Étude de cas : mise en application d'un programme de clémence et anticipation des risques de contentieux induits
- Étude de cas : étude comparative et analyse des amendes records prononcées par les autorités françaises et communautaires.
Partenaire formation 
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