Prévenir et gérer les pathologies du travail : Stress, harcèlement, alcoolisme, absentéisme

Reconnaître les situations pouvant relever de ces problématiques. Analyser les causes et les effets des différentes pathologies. Déterminer les outils de prévention efficaces. Trouver des solutions juridiques et humaines adéquates pour résoudre des situations individuelles délicates.

Méthode pédagogique :
La prévention et la gestion du harcèlement au travail sont abordées sous un angle médical puis juridique. L'analyse de cas concrets permet de découvrir de nouveaux outils de gestion de ces situations. Enfin, les participants élaborent des plans d'action pour un retour en situation professionnelle efficace.

Programme de la formation Prévenir et gérer les pathologies du travail : Stress, harcèlement, alcoolisme, absentéisme :

Cerner le cadre juridique du harcèlement au travail
• Les évolutions apportées à la loi du 13/07/83 sur le harcèlement moral
Les dispositions du Code du travail et du droit de la fonction publique

Définir le harcèlement
• Les éléments constitutifs
Les différentes formes de harcèlement
L'abus de pouvoir
Le harcèlement stratégique
La discrimination
La manipulation perverse
• Distinctions entre harcèlement, stress, détérioration des conditions de travail et exercice du pouvoir hiérarchique

Repérer les situations de harcèlement moral
• Les comportements
La durée, la fréquence

Prévenir les pathologies
• Identifier les personnes vulnérables
Communiquer sur ces pathologies
Les différents modes de communication
La création d'ateliers de discussion
Exercice d'application : communiquer sur le harcèlement moral
• Impliquer l'ensemble des acteurs
Médecins, psychologues, DRH, chefs de service : comment les mobiliser ?
Mettre en place une cellule de veille

Maîtriser les obligations et moyens d'action de l'employeur
• Les dispositions statutaires
Les dispositions du Code du travail applicables
La responsabilité pénale de la collectivité en cas de harcèlement

Réagir face à un cas de harcèlement au travail
• La preuve du harcèlement
La charge de la preuve : notions de preuve et de commencement de preuve
• La conduite à tenir en cas de harcèlement
Le droit d'alerte et sa gestion
La médiation
• La suspension de l'agent mis en cause
Sanction administrative et sanction pénale
Les différents degrés de sanction
La prise en compte de la condamnation pénale
Les cas de non-lieu
L'état actuel de la jurisprudence
Étude de cas : analyse de cas concrets à travers l'étude de la jurisprudence