• Une séquence pratique de questions/réponses permet aux participants de renforcer leur niveau de vigilance, de repérer les zones de risques et de se préparer efficacement dans la perspective d’un éventuel contrôle.
• Ils identifient dans le cadre d’ateliers pratiques les arguments pertinents à développer pour contester les différents chefs d’un redressement.

Programme : 

Identifier les principaux postes à risque

• Rémunérations non soumises à cotisations
  • Gratifications, primes et indemnités, avantages en nature, plans de retraite… Évaluer les risques de requalification en salaire
• Mesures dérogatoires en faveur de l’emploi
  • Maîtriser les dispositifs de contrats aidés
• Cotisations et versements annexes
  • Intégrer les nouvelles cotisations
  • Maîtriser le régime des cotisations sur les prestations sociales et culturelles du comité d'entreprise
• Frais professionnels
  • Appliquer les modalités de calcul

Séquence de questions/réponses : inventaire des sources majeures de redressement, documents à tenir à jour, précautions indispensables pour réduire les risques de contrôle

Sécuriser les opérations

• Recourir à la procédure de rescrit social
• Connaître l’opposabilité des circulaires et instructions du ministre chargé de la Sécurité Sociale et des décisions des URSSAF

Maîtriser la procédure et l’issue du contrôle

• L’envoi d’un avis de passage préalable
  • En mesurer les limites : le cas de la lutte contre le travail dissimulé
  • Quel délai minimum entre l’envoi de l’avis et le contrôle lui-même ?
  • Demander un report de la date prévue pour le contrôle
• Identifier les pouvoirs de l'inspecteur du recouvrement
  • Apprécier le droit d’accès aux documents et supports d'informations et ses limites
  • Recenser les pièces le plus couramment demandées, savoir combien de temps les conserver
  • Connaître la fréquence et la durée des contrôles
  • La possibilité pour l’inspecteur de recourir à une taxation forfaitaire et ses conséquences
• L’issue du contrôle
  • Répondre aux observations de l’inspecteur
  • Analyser la portée de la mise en demeure faisant suite au contrôle

Quelle stratégie en cas de redressement ?

• Accepter le redressement
  • Payer, mais dans quelles conditions et quels délais ?
  • Demander la remise des pénalités et majorations de retard
• Refuser tout ou partie du redressement
  • Selon quelles modalités et dans quel délai informer l’URSSAF ?

Cas pratique : examen des arguments à développer pour sa défense sur différents chefs de redressement

• Saisir la commission de recours amiable (CRA)
  • Connaître les délais et modalités de la saisine
  • Solution amiable ou contentieuse : quelle stratégie selon les cas ?

La phase contentieuse : saisir les juridictions de Sécurité Sociale

• Saisir le tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS)
  • Compétence, modalités pratiques et délais de saisine
  • Appréhender les risques de condamnation pour recours abusif
• Utiliser les voies de recours contre une décision du TASS
  • Délais, opportunités et modalités de l’appel et du pourvoi en cassation
  • Maîtriser les impacts financiers de la procédure