• L’animateur privilégie une approche pratique en étayant sa présentation de nombreux exemples. Des questionnaires, établis sur les points importants des thèmes traités sont remis aux participants. Ils permettent, en respectant une progression pédagogique pré-établie, de traiter le sujet de façon interactive.
• Dans le cadre d’ateliers pratiques les participants s’exercent à rédiger un accord de prévoyance, modifier un régime existant et l’harmoniser à la suite d’une opération de fusion. Ils acquièrent ainsi une véritable méthodologie pour optimiser la gestion de leurs régimes.

• Maîtriser les obligations légales et conventionnelles de l’entreprise
  • Connaître les obligations minimales de l'entreprise en matière de financement et de garanties
  • Identifier les contraintes des « contrats responsables »
• Identifier les différentes prestations possibles
  • Faire un tour d’horizon des différentes garanties : décès, incapacité, invalidité, remboursement de frais de santé, nouveau risque dépendance
• Auditer les besoins des salariés et choisir les garanties les mieux adaptées
  • Déterminer la marge d’individualisation des garanties
• (Re)définir les engagements vis-à-vis des retraités en tenant compte des normes IFRS

Réussir sa mise en place

• Maîtriser les modalités de mise en place
  • Choisir l'outil le mieux adapté : accord collectif, référendum ou décision unilatérale de l'employeur

Atelier : rédaction d’un accord de prévoyance

• Identifier le rôle des représentants du personnel : informer et consulter le CE, déterminer son rôle dans la gestion du régime
• Informer les salariés : de l’obligation légale d’information… à la communication sur le régime
• Choisir le prestataire et négocier le contrat de prévoyance
  • Choisir un prestataire : assureur, mutuelle, institution
  • Définir le rôle de l’intermédiaire : courtier, agent…
  • Comparer les garanties offertes, les tarifs pratiqués et les éventuelles options offertes aux salariés

Atelier : maîtriser les clauses essentielles des contrats de prévoyance

• Optimiser le coût du régime mis en place
  • Maîtriser les nouvelles règles d'exonération sociale et fiscale

Atelier : calcul de l’enveloppe sociale et fiscale par salarié

Assurer le suivi du contrat de prévoyance

• Anticiper et gérer la modification de la couverture
  • Gérer les conséquences de la réforme de l’assurance maladie
  • Anticiper les désengagements de la sécurité sociale et les impacts sur l’équilibre du régime
  • Faire face aux augmentations de tarifs

Atelier : modification du régime avec l’organisme assureur et les partenaires sociaux

• Changer d’organisme assureur

Atelier : identification des obligations à la charge de l’ancien et du nouvel organisme assureur

• Fusion et acquisition d'entreprises
  • Évaluer le passif social lié aux régimes de prévoyance
  • Harmoniser les différents régimes

Atelier : harmonisation des régimes après une fusion

Animateur(s) :

• Élise BAILLY
  • Avocat à la Cour
  • CABINET CWA