Bien appréhender les obligations de l'employeur en matière de prévoyance. Choisir le meilleur régime, savoir le mettre en place et le faire évoluer. Maîtriser les outils de suivi et de pilotage de son dispositif.
Méthode pédagogique :
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L’animateur privilégie une approche pratique en étayant sa présentation de nombreux exemples. Des questionnaires, établis sur les points importants des thèmes traités sont remis aux participants. Ils permettent, en respectant une progression pédagogique pré-établie, de traiter le sujet de façon interactive.
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Dans le cadre d’ateliers pratiques les participants s’exercent à rédiger un accord de prévoyance, modifier un régime existant et l’harmoniser à la suite d’une opération de fusion. Ils acquièrent ainsi une véritable méthodologie pour optimiser la gestion de leurs régimes.
Programme :
Bien choisir son régime de prévoyance
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Maîtriser les obligations légales et conventionnelles de l’entreprise
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Identifier les différentes prestations possibles
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Faire un tour d’horizon des différentes garanties : décès, incapacité, invalidité, remboursement de frais de santé, nouveau risque dépendance
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Auditer les besoins des salariés et choisir les garanties les mieux adaptées
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(Re)définir les engagements vis-à-vis des retraités en tenant compte des normes IFRS
Réussir sa mise en place
Atelier : rédaction d’un accord de prévoyance
Atelier : maîtriser les clauses essentielles des contrats de prévoyance
Atelier : calcul de l’enveloppe sociale et fiscale par salarié
Assurer le suivi du contrat de prévoyance
Atelier : modification du régime avec l’organisme assureur et les partenaires sociaux
Atelier : identification des obligations à la charge de l’ancien et du nouvel organisme assureur
Atelier : harmonisation des régimes après une fusion
Animateur(s) :
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Élise BAILLY
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Avocat à la Cour
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CABINET CWA
Partenaire formation
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