Mettre en place une politique de prix de transfert adaptée à la réalité du groupe. Maîtriser les risques fiscaux inhérents aux opérations intra-groupe (prix de transfert, management fees…). Savoir mettre en œuvre les moyens conventionnels et contentieux visant à éliminer la double imposition.

Méthode pédagogique :

• Des cas pratiques sur la méthode de détermination des prix et la collecte des informations permettent l’illustration d’une politique de prix de transfert. La formation est clôturée par l’analyse d’une documentation prix de transfert afin de déterminer les méthodes préconisées en la matière.
   

Programme :
 
Choisir une méthode prix de transfert

• Analyser la méthode des prix comparables sur le marché libre : méthode CUP
• Le champ d’application de la méthode CUP
• Les clauses contractuelles essentielles
• Comprendre et appliquer la méthode de partage des bénéfices
• Avantages et inconvénients de la méthode du profit split

Étude de cas : analyse comparée des méthodes

Facturer les services rendus aux autres entités du groupe

• Vérifier le caractère facturable des services : intérêt économique et réalité du service pour le bénéficiaire
• Appliquer une méthode de facturation
• La facturation directe
• La répartition des coûts

Gérer la problématique des incorporels

• Mettre en place une organisation des incorporels
• Les accords de répartition, de centralisation des incorporels et de licences croisées
• Les marques
• Identifier les contraintes fiscales pesant sur les incorporels
• La taxation des redevances
• Le paiement des redevances dans un paradis fiscal
• Description d’un profil prix de transfert

Cas pratique de synthèse : mise en place d’un schéma de collecte des informations au sein du groupe

Faire face aux risques et aux moyens de contrôle de l'administration fiscale

• Les méthodes de sélection des sociétés vérifiées par la DGI
• Les outils et les méthodes du contrôle fiscal des prix de transfert à la DVNI et dans les DIRCOFI
• Connaître les principales situations à risque
• Les transactions faites à pertes ou à marges insuffisantes
• Les relations entre sociétés sœurs et cost sharing
• Abandons de créances, subventions, prêts et avances sans intérêt, engagements de caution, R&D inclus dans le prix ou distinct
• Gérer les contrôles fiscaux : les articles L.10 et L.13.b  du LPF et les voies de recours
• Savoir quand recourir à la procédure d'accord préalable
• Les opportunités d’y recourir et ses limites
• Dans quels cas l'APP est-il un bon choix ?
• Savoir éviter la double imposition
• Analyser les bonnes solutions documentaires
• Comment mettre en place une documentation appropriée ?
• Les bonnes et les mauvaises documentations : conseils clés
• Quels justificatifs conserver et présenter ?

Étude de synthèse : analyse commentée d’une documentation prix de transfert

Animateur :

• Jean-Luc TRUCCHI
• Avocat Associé, Département Prix de Transfert
• Consultant international, ancien Chef de la brigade des « Prix de transfert » de la DGI
• TAJ SOCIÉTÉ D’AVOCATS