Savoir appréhender les différents régimes juridiques pouvant entourer la création multimédia et savoir en tirer profit de manière pratique.
Méthode pédagogique :
- Alternance d'apports théoriques et d'études de cas fondés sur des situations concrètes.
Programme :
Quelle protection
- Protection par le droit d'auteur.
- Protection par le brevet.
- Qui est titulaire des droits ?
- L'acquisition des droits.
Mécanisme d'exploitation du logiciel
- Le dépôt : son interêt.
- Les contrats de licence.
- La défense du logiciel.
Protection et défense à l'international
- principes permettant une défense efficace
- Exemple de droit du copyright.
Etude de cas
- Création d'un logiciel spécifique mis en vente :
- Par un seul auteur indépendant
- Par une équipe d'auteurs indépendants
- Pour le compte d'un employeur.
- Implication du droit de la propriété et de la protection.