Acquérir les outils indispensables pour une gestion des documents juridiques liés à l'utilisation des produits dérivés. Bien appréhender les différences entre les conventions ISDA et FBF. Maîtriser clause par clause les contrats ISDA et FBF. Garantir la conformité des conventions cadres.
Méthode pédagogique :
- Alternant apports théoriques, illustrations et ateliers de rédaction de clauses, cette formation repose sur une approche très opérationnelle de la gestion de la documentation juridique des produits dérivés. En fin de formation, un cas pratique de synthèse permet aux participants de s’assurer de l’assimilation des concepts transmis et de leur application directe au sein de leur structure.
Programme :
Connaître le cadre juridique des produits dérivés
- Dispositif légal
- La liste des instruments financiers à terme
- Le mécanisme de close-out netting et de global netting
- Le mécanisme de collatéral
- Dispositif contractuel
- Présentation des conventions-cadres ISDA et FBF
- Architecture des conventions
- Approche comparative des normes ISDA et FBF
Maîtriser la documentation FBF
- Étude détaillée de la Convention-cadre FBF de 2001
- Présentation du projet de réforme du contrat en cours
- Présentation de la convention FBF de globalisation et de compensation
Atelier : mise en situation de négociation / modifications contractuelles conseillées
- Quid de l'annexe fiscale ?
Maîtriser la documentation ISDA
- Présentation et analyse de la documentation ISDA
- Le contrat cadre
- L'annexe (régime de résiliation, déclarations fiscales…)
- La confirmation
- Étude détaillée du Multi-currency Cross-border 1992 ISDA Master Agreement
- Analyse comparative de la convention ISDA 1992 et de la convention ISDA 2002
- Étude d’un Schedule-type à la Convention-Cadre ISDA
Atelier : mener à bien une négociation et réduire les risques
- Sociétés affiliées, déclaration supplémentaire
- Cas de résiliation supplémentaire, cas de défaut croisé, netting, résiliation anticipée automatique
- Capacité, " Legal opinion "
- Remises en garantie
Comprendre les contrats de "collatéral"
- Présentation de l’ " Annexe Remise en Garantie " FBF
- Présentation des annexes CSA du contrat ISDA
- Analyse du mécanisme de collatéral
- Comment est calculé un appel de marge ?
- Comment est géré le collatéral ?
Cas pratique de synthèse : sélection du contrat cadre le plus adapté à partir de sa situation
- Délai normal de négociation
- Approche monoproduit ou multiproduit ?
- Clauses sensibles : comment réduire les risques ?
Animateur :
- Radia KROURI
- Direction des affaires juridiques
- AGF ASSET MANAGEMENT