Méthode pédagogique :

Un questionnaire préparatoire est adressé aux participants avant la formation afin d'identifier leurs besoins dans ce domaine. Les informations recueillies permettent de préparer des cas pratiques spécifiques à leurs installations industrielles et ainsi de faciliter la mise en œuvre des méthodologies présentées.

Programme :

Maîtriser les obligations réglementaires

• Caractériser les installations soumises à la rédaction d'un bilan de fonctionnement
• Connaître la portée de la circulaire du 06/12/04, de l'arrêté du 29/06/04 et du décret n°77-1133, ainsi que le rôle de la directive IPPC
• Distinguer les installations nouvelles et existantes
• Identifier les autorités impliquées et ses obligations : DRIRE, DSV, STIIIC…
• Connaître les sanctions prévues en cas de non présentation du bilan

Préparer l'élaboration du bilan de fonctionnement

• Effectuer le bilan des installations : activité, production, process
• Identifier les parties prenantes dans l'entreprise
• Prévoir les prises de mesures et les recueils des données collectées sur la décennie écoulée

Exercice d'application : réalisation du programme d'audit et d'analyses préparatoires

Définir le contenu et la structure du bilan de fonctionnement

• Assurer la cohérence du bilan avec son étude d'impact
• Définir le contenu de son bilan de fonctionnement
• Valider la conformité de l'installation vis-à-vis des prescriptions et de la réglementation en vigueur
• Intégrer la synthèse de la surveillance des émissions de l'installation : eau, air, sol…
• Inventorier l'évolution des flux des principaux polluants
• Insérer un résumé des accidents et incidents
• Récapituler les investissements en matière de surveillance, de prévention et de réduction des pollutions
• Intégrer les éléments complétant et modifiant l'analyse des effets de ses installations sur l'environnement et la santé
• Mesurer l'importance de son installation au regard de l'impact sur l'environnement afin d'adapter son bilan
• Positionner ses choix techniques par rapport aux MTD (Meilleures Techniques Disponibles)
• Connaître les différentes BREF (Best REFerences) existantes et leur domaine d'application
• Identifier les MTD correspondant à ses activités
• Analyser les performances des moyens de prévention et de réduction des pollutions par rapport à l'efficacité des techniques disponibles
• Quelles mesures correctives envisager sur la base des MTD ?

Exercice d'application : au regard des MTD, identification des écarts de l'installation et des mesures correctives à mettre en œuvre

• Rédiger correctement la conclusion du bilan
• Identifier les attentes de l'inspection des installations classées vis-à-vis de la conclusion du bilan
• Les éléments clés à présenter : synthèse des faits marquants, propositions de l'exploitant…

Étude de cas : analyse critique et commentée de la conclusion du bilan de fonctionnement

• Évaluer les possibilités d'harmonisation des bilans de fonctionnement entre différents sites
• Connaître les suites possibles à la remise du bilan de fonctionnement

Animateur

• Catherine EDET
• Ingénieur de projet Environnement
• ANTEA