Méthode pédagogique :

• Pour acquérir une vision concrète des étapes de la veille réglementaire, les participants apprennent à hiérarchiser les textes réglementaires, à identifier les outils et les sources documentaires pour rechercher et classer les informations.
• Des exemples concrets de veille sont présentés et analysés pour identifier les bonnes pratiques. Les participants ayant d'ores et déjà mis en place des veilles réglementaires en interne sont invités à se munir de leurs documents afin de préconiser d’éventuelles améliorations.
• Un cas pratique de synthèse sur la mise en place d’une veille permet aux participants de mettre en application les méthodologies présentées au cours des deux journées.

Programme :
 
Organiser efficacement la veille réglementaire

• Identifier les spécificités de la veille juridique environnementale
• Appréhender sa dimension stratégique
• Missions et responsabilités : à qui confier la veille en interne ?
• Externaliser : comment et à quel prix ?
• Définir la méthode de collecte et le degré d’exhaustivité
• Constituer un fonds documentaire adapté
• Déterminer les domaines prioritaires et mettre en place des signaux d’alerte

Utiliser les bons outils de recherche d'informations

• Identifier les sources documentaires
• Les textes officiels
• Les organismes publics et professionnels
• Les collections juridiques : Code permanent environnement et nuisances, BDEI
• Identifier les échanges possibles avec ses homologues
• Maîtriser l'utilisation de la messagerie
• Comprendre les atouts des forums et listes de diffusion à caractère juridique
• Comment les trouver et y participer ?
• Utiliser au mieux l’Internet et les outils informatiques
• Choisir les moteurs de recherche adaptés
• Maîtriser les sites incontournables en matière environnementale : Aida Inéris, Ministère de l’environnement…
• Identifier les mailinglists et newsgroups

Cas pratique : recherche sur l’Internet des informations répondant aux problématiques rencontrées par les participants

Maîtriser le traitement, le stockage et la diffusion de l’information

• Traiter l’information
• Qui doit traiter l’information ?
• Trier les thèmes selon les caractéristiques de son site
• Choisir les textes adaptés : droit international, communautaire, national
• Hiérarchiser les textes : loi, arrêté, décret, circulaire… et savoir les utiliser selon les besoins de son site
• Maîtriser la surinformation : quels verrous ?
• Établir la périodicité adaptée aux thèmes et aux sources d’information

Cas pratique : à partir d’un exemple concret, identification et analyse des textes pertinents d’un JO

• Stocker et diffuser l’information
• Constituer un recueil des données en vue d’une aide à la prise de décision
• Définir les vecteurs de diffusion de l’information et sa périodicité
• Identifier les destinataires

Étude de cas : présentation commentée de veilles existantes

Cas pratique de synthèse : à partir d’un recueil de textes réglementaires récents, identification et analyse des textes, mise en forme du compte rendu

Animateur :

• Marie-Pierre MAÎTRE
• Docteur en droit, responsable service Recherche et Veille
• HUGLO LEPAGE & ASSOCIÉS CONSEILS