Maîtriser la législation relative aux cas de recours aux CDD dans l'entreprise et prévenir les risques liés à cette pratique.
Méthode pédagogique :
- Alternance d'apports théoriques et d'études de cas fondés sur des situations concrètes.
Programme :
Obligations et limitations légales
- Forme.
- Typologie des cas de recours.
- Durées et modalités de renouvellement.
Limitations jurisprudentielles
- Obligations supplémentaires.
- Formalisme imposé.
Termes, clauses du CDD et conditions de rupture anticipée.
Risques contentieux
- Indemnités de requalification en CDI.
- Contentieux pour licenciement abusif.