Maîtriser les règles et la pratique du recours au travailleurs indépendants au sein de l'entreprise et etablir une convention d'intervention adaptée à ce type d'opération
Méthode pédagogique :
- Alternance d'apports théoriques et d'études de cas fondés sur des situations concrètes.
Programme :
Notions d’indépendance et de lien de subordination
- Modes de détection du lien de subordination
- Impacts en droit du Travail
- Impacts en droit de la Sécurité Sociale
Conditions d’intervention
- Formalisme
- Conditions de déclaration
- Rémunérations
- Cas des sous traitants
Risques et responsabilités liés au recours de travailleurs indépendants
Risques en droit de la Sécurité Sociale (URSSAF)
Risques fiscaux
Risques en droit du travail
Risque pénal
Modalités d'élaboration des conventions d'intervention