Maîtriser les règles et la pratique du recours au travailleurs indépendants au sein de l'entreprise et etablir une convention d'intervention adaptée à ce type d'opération
Méthode pédagogique : Alternance d'apports théoriques et d'études de cas fondés sur des situations concrètes.
Programme de la formation Recours aux travailleurs independants :
Notions d’indépendance et de lien de subordination
- Modes de détection du lien de subordination
- Impacts en droit du Travail
- Impacts en droit de la Sécurité Sociale
Conditions d’intervention
- Formalisme
- Conditions de déclaration
- Rémunérations
- Cas des sous traitants
Risques et responsabilités liés au recours de travailleurs indépendants
- Risques en droit de la Sécurité Sociale (URSSAF)
- Risques fiscaux
- Risques en droit du travail
- Risque pénal
Modalités d'élaboration des conventions d'intervention