Organisme de formation professionnelle et formation continue

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Recours aux travailleurs independants

OBJECTIF PÉDAGOGIQUE

Maîtriser les règles et la pratique du recours au travailleurs indépendants au sein de l'entreprise et etablir une convention d'intervention adaptée à ce type d'opération

CONTENU DU PROGRAMME

Méthode pédagogique :
  • Alternance d'apports théoriques et d'études de cas fondés sur des situations concrètes.

Programme :

Notions d’indépendance et de lien de subordination

  • Modes de détection du lien de subordination
  • Impacts en droit du Travail
  • Impacts en droit de la Sécurité Sociale

Conditions d’intervention

  • Formalisme
  • Conditions de déclaration
  • Rémunérations
  • Cas des sous traitants

Risques et responsabilités liés au recours de travailleurs indépendants

  • Risques en droit de la Sécurité Sociale (URSSAF)
  • Risques fiscaux
  • Risques en droit du travail
  • Risque pénal

Modalités d'élaboration des conventions d'intervention

 

 

 

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INFORMATIONS

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DRH, Responsable Administratif
Référence : CN412
Prix HT / Stagiaire : 890 €
Durée : 1 jour
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