• Cette formation est résolument opérationnelle. Les clauses sont analysées au travers de cas pratiques et d’ateliers de rédaction.
• Des modèles de contrats sont remis aux participants. Ces derniers sont invités à apporter leurs propres modèles de contrats pour les auditer et les faire évoluer

Programme :

La conclusion du contrat de travail

• Choisir le contrat de travail le plus adapté
  • Distinguer le contrat de travail des contrats voisins (contrat de mandat, de société ou d’entreprise)
  • CDI, CDD, intérim, temps partiel : quels critères de choix ?
• Partage d’expériences : à travers des exemples concrets, comparaison des avantages, inconvénients et coûts pour l’entreprise
  • Recours à la sous-traitance, détachement et mise à disposition : quelles distinctions ? Comment choisir ?
  • Contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation : maîtriser la nouvelle réglementation
• Rédiger le contrat de travail en évitant tous les écueils
  • Identifier les clauses obligatoires, facultatives ou interdites
  • Lieu de travail : faut-il le mentionner ?
  • Clause de mobilité : éviter la nullité et l’abus de droit
  • Durée de travail : que préciser dans le contrat ?
  • Rédiger avec soin les clauses de souplesse telles que la rémunération variable, le forfait, les objectifs
  • Maîtriser les clauses de sauvegarde des intérêts de l’entreprise : non-concurrence, dédit-formation, exclusivité de service…

Atelier : rédaction des clauses les plus sensibles

L’exécution du contrat de travail

• Maîtriser les obligations de l’employeur et du salarié
  • Obligation de respect de l’intimité de la vie privée du salarié : quelles limites ? (Vidéo-surveillance, contrôle de l’utilisation non professionnelle de l’ordinateur…)

Atelier : analyse commentée des solutions jurisprudentielles

• Obligations salariales et conséquences de leur inexécution : sanctions et procédure disciplinaire
• Gérer la suspension du contrat de travail
  • Événements imputables au salarié : maladie, accident professionnel, maternité, congé parental…
  • Événements non imputables au salarié

Atelier : analyse de cas concrets soumis par les participants

La modification du contrat de travail

• Distinguer la modification du contrat de la modification des conditions de travail
  • Modification du contrat de travail et accord du salarié
  •  Changement des conditions de travail et pouvoir de direction de l’employeur
• Études de cas pour illustrer la distinction
• Procéder à la modification
  • Identifier la cause de la proposition : motif personnel ou cause économique
  • En tirer les conséquences sur la procédure à suivre

Atelier : rédaction de propositions de modifications du contrat et d’avenants au contrat de travail

• Gérer les conséquences du refus du salarié
  • Licenciement ou retour aux conditions antérieures de travail ?
  • Qualifier correctement le licenciement
  • Conséquences du refus de plusieurs salariés : plan social ?
  • Le cas des salariés protégés

 Animateur(s) :

• Benoît GIRARDIN
  • Avocat Associé
  • VAUGHAN AVOCATS