Méthode pédagogique :

• Chaque type de contrat d’achat bénéficie d’une analyse critique de ses clauses essentielles : contrats dématérialisés, contrats de sous-traitance et de co-traitance, contrats d’externalisation.
• Les participants sont invités à apporter leurs propres modèles de contrats d’achat spécifiques afin de les soumettre à l’analyse commentée du groupe.

Programme :
 
Les enjeux et risques propres aux contrats d’achat

• Identifier les différentes qualifications des contrats
• Contrats de vente, de services, de louage d’ouvrage…
• Quelles implications juridiques en termes de garanties légales, d’obligations du vendeur et de l’acheteur… ?
• Mesurer l’étendue de la responsabilité de l’acheteur
• Obligation de moyens ou obligation de résultat
• Dommages directs ou indirects

Les achats et contrats dématérialisés

• L’e-commerce
• Connaître la loi applicable aux contrats conclus sur l’Internet
• Quelles sont les nouvelles responsabilités des e-commerçants ?
• Sécuriser ses échanges et évaluer la valeur juridique des documents, e-mails ou contrats
• Les enjeux de la signature électronique : conventions sur la preuve
• L’archivage électronique
• Maîtriser les principes juridiques relatifs au droit de la preuve
• L’archivage : pour quelle durée ?
• Quelles solutions juridiques pour assurer la sécurité de ses preuves électroniques ?

Étude de cas : à partir d’un cas concret d’échange de données électroniques, analyse de la valeur juridique de différents documents (contrats, factures, bons de commande…)

Les contrats de sous-traitance et de cotraitance

• Régime juridique et clauses incontournables
• Comment assurer un back to back efficace ?
• Les enjeux pour l’acheteur
• La qualité du service de son prestataire, la maîtrise des coûts, le respect du calendrier…
• Comment anticiper les partages de responsabilité ?

Atelier : rédaction de clauses adaptées dans un contrat de sous-traitance avec deux cotraitants

Le contrat d’externalisation

• Durée, résiliation et réversibilité du contrat
• Les critères de détermination de la durée
• Anticiper la fin du contrat en fonction des causes d’extinction
• S’assurer de la continuité du service en fin de contrat : la clause de réversibilité

Atelier : négociation et rédaction d’une clause de réversibilité à partir d’un cas concret d’externalisation

• Le prix
• Connaître les règles de détermination et d’évolution du prix
• Savoir anticiper les prestations complémentaires
• Gérer les modifications de prix en cours de contrat
• Qualité du service
• Les critères de qualité : temps de réponse, disponibilité, reporting…
• Les référentiels indispensables : périodicité, systèmes de mesure…

Atelier : rédaction de ses SLA

• Les pénalités
• Clause pénale ou astreinte : quels effets ?
• Typologie des pénalités : pénalités pour retard, défaut de qualité…
• Comment rédiger ces clauses ?

Étude de cas : exemples de compromis acceptables par les deux parties

Animateur :

• Claudia WEBER
• Avocat à la Cour
• IT LAW - AVOCATS