Méthode pédagogique :

À travers une approche résolument pratique, l'animateur s'attache à présenter les grands principes de la réglementation AMF en ponctuant son exposé d'exemples concrets tirés de sa pratique professionnelle.
De nombreux exercices d'application facilitent l'assimilation des concepts exposés.

Programme

L'Autorité des Marchés Financiers, l'autorité de tutelle

• Comprendre son fonctionnement, son champ d'action
• Analyser sa réglementation : les différents niveaux de textes

Obligations des émetteurs et information financière à respecter

• Appel public à l'épargne et placement privé : quel statut ? Pour quel impact ?
• Nature de l'offre de titres
• Élargissement de l'investisseur qualifié

Test de connaissances : le point sur les opérations rentrant dans le champ de l'appel public

• Quelles informations diffuser en cas d'appel public ?
• Établir le prospectus : quand ? Comment ? Dépôt, visa, diffusion

Exercice d'application : élaboration d'un dossier de dépôt de prospectus

• Responsabilité des différents intervenants : quelle répartition ?
• Comment sortir du statut d'émetteur faisant appel public à l'épargne ?
• Information périodique et permanente
• Qualité de l'information exigée
• Liste des différentes obligations d'information avec précisions sur le contenu
• Déclarations de franchissement de seuil, d'intention, des dirigeants : dans quelles conditions ?
• Modalités de diffusion
• Offre publique d'achat
• Différentes procédures 
• Dépôt d'un projet d'offre publique : les modalités
• Instruction de la demande : délais et réexamens possibles
• Déroulement de l'offre : calendrier, informations à délivrer, obligations de l'initiateur et de la cible
• Mesures anti-OPA

Exercice d'application : schéma récapitulatif de toutes les options possibles

• Rachat d'actions
• Expertise indépendante
• Champ d'intervention, conditions de recours et de désignation
• Attestation d'équité et méthodologie
• Abus de marché, les pratiques admises
• Opérations d'initié : obligation d'abstention
• Manipulation de cours : définition et exemptions
• Diffusion d'une fausse information
• Procédure de sanction
• Ouverture et déroulement
• Palette des moyens d'actions de l'AMF
• Typologie des manquements

Animateur

• Renée KADDOUCH
• Avocat à la Cour