Identifier les obligations liées au règlement de l'AMF.
Présenter des dossiers conformes.
Prévenir tous risques et sanctions.
Méthode pédagogique : À travers une approche résolument pratique, l'animateur s'attache à présenter les grands principes de la réglementation AMF en ponctuant son exposé d'exemples concrets tirés de sa pratique professionnelle. De nombreux exercices d'application facilitent l'assimilation des concepts exposés.
Programme de la formation Réglementation AMF pour les corporates : Les fondamentaux du droit boursier :
Cerner le rôle de l'Autorité des Marchés Financiers, l'autorité de tutelle
- Définir son fonctionnement
- Le champ d'action de l'AMF
- Analyser sa réglementation
- Les différents niveaux de textes et les dernières évolutions
Identifier les obligations des émetteurs et l'information financière à respecter
- Lister les obligations liées à l'information périodique et permanente
- Les différentes obligations d'information et leur contenu
- Déclarations de franchissement de seuil, d'intention, des dirigeants
- Modalités de diffusion
- Maîtriser le cadre de l'appel public à l'épargne et du placement privé
- Test de connaissances : le point sur les opérations rentrant dans le champ de l'appel public
- Le régime issu de l'ordonnance du 22/01/09
- Les impacts de la disparition du statut d'émetteur faisant appel public à l'épargne
- Les informations à diffuser en cas d'appel public
- Les cas où un prospectus visé par l'AMF doit être établi
- Établir le prospectus : la procédure à suivre (dépôt, visa, diffusion…)
- Exercice d'application : élaboration d'un dossier de dépôt de prospectus
- Responsabilité des différents intervenants
- Maîtriser les mécanismes de l'offre publique d'achat
- Différentes procédures
- Dépôt d'un projet d'offre publique : les modalités
- Instruction de la demande : délais et réexamens possibles
- Déroulement de l'offre : calendrier, informations à délivrer, obligations de l'initiateur et de la cible
- Mesures anti-OPA
- Exercice d'application : schéma récapitulatif de toutes les options possibles
- Racheter des actions : mode d'emploi
- Les nouveaux mécanismes des rachats d'actions issus de l'ordonnance du 30/01/09
- Étudier les mécanismes de l'expertise indépendante
- Champ d'intervention, conditions de recours et de désignation
- Attestation d'équité et méthodologie
- Analyser la réglementation liée aux abus de marché
- Opérations d'initié : obligation d'abstention
- Manipulation de cours : définition et exemptions
- Diffusion d'une fausse information
- Détailler le mécanisme de la procédure de sanction
- Palette des moyens d'actions de l'AMF
- Typologie des manquements et des sanctions applicables
- La procédure : ouverture et déroulement
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