Connaître la loi « Urbanisme et Habitat », maîtriser les derniers décrets d’applications, ainsi que les directives européennes, et les normes françaises en vigueur.
Savoir identifier les risques de son parc d’ascenseurs en fonction des obligations légales.
Méthode pédagogique
Alternance d'apports théoriques réglementaires et d'études de cas de jurisprudence.
Exposés théoriques et mise en pratique avec l’étude de cas sur la base d’exemples pratiques.
Programme :
Les normes et la réglementation ascenseur en vigueur
- Les normes françaises pour les immeubles neufs et existants
- Les directives européennes
- La réglementation ascenseurs
- Les derniers arrêtés et décrets
- arrêté de 1977
- décret de 1995
- loi de juillet 2003 Urbanisme et Habitat
- arrêtés décembre 2004
- La réglementation accessibilité aux personnes handicapées
- Les principales obligations en fonction du classement des types de bâtiments
- immeubles d’habitation, de bureaux, ERP, IGH ou Centre Hospitalier
Les risques et les responsabilités concernant les ascenseurs
- Définir les obligations et responsabilités des différents acteurs :
- propriétaire
- gestionnaire ascensoriste
- bureau de contrôle
- Etude de cas
- Savoir définir en cas d'accident le périmètre de vos responsabilités, et des différents acteurs impliqués, les sanctions encourues suivant la nature de la responsabilité engagée
- Les contrats de sous-traitance de maintenance du parc
- les clauses indispensables à intégrer
- le suivi des contrats
- La Jurisprudence en la matière
Débriefing et conclusion
- Echange participatif, analyse de cas concret ou de jurisprudence français ou européen, apport des correctifs
Intervenant
Avocat du Barreau de Lille : Maître Gregory BOURDREZ