A l'issue de la formation, les participants disposent d'une vue d'ensemble sur les principes et les justifications qui sous tendent la réglementation française et européenne concernant la pollution atmosphérique y compris pour les échéances déjà programmées. Les participants sont en mesure d'exploiter la réglementation à un niveau opérationnel.
Présentation du stage
Rappel sur la pollution atmosphérique :
- définitions
- origines et caractéristiques des polluants
- les phénomènes justifiant la réglementation
La réglementation française :
- les différentes approches, organisation
- réglementation relative à l'air ambiant,
- qualité de l'air, réseaux de surveillance, zones de protection spéciale, mesures d'urgence, alerte...
- réglementation relative aux installations classées (arrêté du 2 février 1998, textes relatifs aux installations de combustion...).
Aperçu de quelques directives européennes
Les engagements internationaux
- protocoles de Kyoto, Göteborg
Caractéristiques des émissions :
- méthodes d’estimation
- corrections des concentrations dans les conditions de référence
- calcul du flux
- calcul des émissions pour la TGAP
- la déclaration annuelle des rejets (EPER, CO2,...)
Le rôle de l’ADEME :
- missions
- taxe sur l’air
- aides financières
Évaluation du stage