Les participants seront capables de mieux appréhender la règlementation sur l'eau par une meilleure connaissance des textes règlementaires et du rôle de chacun des acteurs
Présentation du stage
Statut juridique des eaux
- les directives européennes concernant la qualité des eaux
- les directives européennes relatives aux rejets des substances dangereuses
- les directives européennes concernant les collectivités locales
- la loi du 3 janvier 1992
Les opérations effectuées par les installations classées
Les opérations effectuées par les collectivités locales :
- contraintes et obligations (collecte, assainissement, eau potable, etc)
- les raccordements au réseaux urbains
Les agences de l'eau
- organisation
- mission
- aides financieres
Evaluation de stage