Identifier les textes applicables aux marchés publics.
Répondre efficacement à une procédure d'appel d'offres : de la passation à l'exécution du marché.
Mettre en oeuvre les différentes procédures de passation tant du côté acheteur que du côté entreprise.
Acquérir les bons réflexes et les bonnes questions dans la préparation d'un marché.
Méthode pédagogique : L'acquisition des connaissances est contrôlée par des questionnaires oraux et écrits tout au long de la session. Des études de cas soumis par l'animateur permettent d'appréhender les marchés publics sous un angle opérationnel.
Programme de la formation Réglementation et pratique des marchés publics (niveau 1) :
Cerner l'encadrement juridique des marchés publics
- Les dispositions du droit communautaire
- Les dispositions nationales
- Le Code des marchés publics, les CCAG, les circulaires
- Maîtriser les procédures : bien les choisir, bien y répondre
- Contenu et valeur juridique
- Définition des procédures applicables
Cerner les règles générales applicables à la commande publique
- Publicité, transparence et information des candidats
- Assurer l'égalité des candidats
- Maîtriser les modalités de publicité : chercher un appel d'offres, publier un appel d'offres
- Les différents supports : BOAMP, JAL, publications européennes, publications locales, Internet
- Exercice d'application : entraînement à l'identification du support de publicité des appels d'offres
Estimer le montant des prestations
- Calculer les seuils
- Durée, notion d'opération : tous les éléments à prendre en compte
- Exercice d'application : entraînement au calcul des seuils
Recenser les différents types de marchés
- L'objet des marchés publics
- La détermination des besoins
- Les marchés de fournitures, de services, de travaux
- Savoir utiliser les CCAG correspondants
- La structure des marchés
- Les marchés à lots, les marchés à bons de commande, les accords cadres
- Les marchés annuels, pluri-annuels
- Les marchés de maîtrise d'oeuvre
Préparer son marché : les pièces et les organes de la concurrence
- Les pièces de la procédure
- L'AAPC
- Le règlement de consultation
- Le cahier des charges
- Les organes de la procédure
Se familiariser avec les procédures de passation des marchés
- Présentation des principales procédures
- Zoom sur la procédure adaptée
- Exercice d'application : détermination de la publicité et de la mise en concurrence adéquate pour un marché à procédure adaptée
Identifier les aspects financiers des marchés publics
- Le paiement du marché
- Le principe du service fait
- Les exceptions
- Les modalités de règlement
- L'avance forfaitaire
- Les modalités de règlement
Cerner les différents contrôles pesant sur les marchés publics
- Les contrôles administratifs
- Les pièces à transmettre au contrôle de légalité lors de la conclusion
- Le contrôle de l'exécution par le comptable public
- Les contrôles juridictionnels
- Le juge administratif et le juge pénal
- Zoom sur le contentieux des marchés publics : du référé précontractuel au nouveau référé postcontractuel
- Étude de cas : étude d'un cas litigieux
- Test de connaissances : évaluation des connaissances
Partenaire formation 
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