Mesurer l'impact de toutes les réformes du droit de l'urbanisme sur ses pratiques.
Sécuriser le contenu et la gestion de ses documents d'urbanisme.
Maîtriser les nouveaux enjeux de l'aménagement urbain.
Méthode pédagogique : Le droit de l'urbanisme est une matière complexe et dense. Sur les deux jours, une place particulière est faite à quelques notions et instruments clés : SCOT, PLU, ZAC, concession d'aménagement, permis de construire et autorisations d'urbanisme. Ils sont présentés de manière approfondie et illustrés d'exemples. Tout au long de la formation, les participants sont invités à poser leurs questions pratiques ou juridiques à l'animateur.
Programme de la formation Réglementation et pratique du droit de l’urbanisme :
Établir la hiérarchie des normes en droit de l'urbanisme
Maîtriser les outils de la planification urbaine
- Les SCOT et PLU
- Définir leur comptabilité et leur cohérence
- Intégrer la règle des 15 km
- Le PLU
- La procédure d'élaboration et de gestion
- La gestion des POS existants
- Le contenu des dossiers de PLU
- Établir le lien de compatibilité entre le PLU et les autres documents de planification
- La carte communale
- Recourir à ce type de document
- La procédure d'élaboration et de gestion
- Le contenu de la carte communale
Maîtriser les nouveaux enjeux de l'aménagement
- Déterminer une stratégie opérationnelle
- Identifier les critères de choix de la ZAC par rapport à d'autres procédures de division et opérations d'aménagement (permis valant division, lotissement, R. 315-2)
- Choisir la technique à privilégier
- Les participations et taxes d'urbanisme applicables à l'opération
- TLE, ZAC, PAE, PVR: faire le bon choix
- Énumérer les avantages / difficultés
- Les participations contractuelles alternatives à la TLE
- Un nouvel outil de financement : le PUP
- Le régime des ZAC
- Distinguer le sort des ZAC existantes en l'absence de PLU et de leur PAZ
- Utiliser les procédures d'élaboration
- Les études préalables
- Définir le contenu du dossier de ZAC
- Les modalités de désignation de l'aménageur
- La concession d'aménagement
- Les modalités de publicité et de mise en concurrence
- Le traité de concession
- Définir les conséquences pour les conventions futures, passées ou en cours
- Exécuter et modifier la concession : la gestion des avenants
Maîtriser le régime du permis de construire et des autorisations d'urbanisme
- Mettre en oeuvre le nouveau d'application des autorisations et déclarations de construire et d'occupation du sol
- Définir les garanties apportées par les certificats d'urbanisme
- La déclaration préalable
- Le permis de construire
- Le permis d'aménager : mesurer les avantages pour les communes
- Déposer un permis de démolir
- Les délais d'instruction des autorisations
- L'achèvement des procédures
- Identifier le contrôle de la conformité des travaux
Plan d'action personnel : à l'issue de la formation, les participants sont invités à formaliser les actions qui leur permettront de réussir dans leur fonction
Partenaire formation 
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