Maîtriser les grands principes de la commande publique.
Cerner les règles applicables à la passation et à l'exécution des marchés publics.
Déterminer correctement les attentes de l'acheteur et formuler une offre pertinente.
Méthode pédagogique : Les exposés sont illustrés par des tableaux synthétiques et de nombreux exemples. Les participants mettent directement en application les acquis en analysant des avis d'appel public à la concurrence, ainsi que divers documents fournis par l'animateur. Un atelier de rédaction leur permet de mieux appréhender les enjeux d'une candidature et de présenter une offre pertinente. Pour un bénéfice pédagogique accru, les participants sont invités à apporter leurs propres documents (avis, dossiers de consultation...).
Programme de la formation Remporter un marché public en présentant une offre pertinente :
Maîtriser le cadre réglementaire des marchés publics
- Définir un marché public
- Cerner les textes qui les réglementent
- Le Code des marchés, l'ordonnance du 06/06/05 et leurs textes d'application
- Les directives communautaires
- Identifier les grands principes de la commande publique
- Les procédures de mise en concurrence et de publicité
- Les droits des entreprises soumissionnaires
- Les dispositions générales relatives aux marchés publics
- Définition des besoins
- Coordination et groupement de commandes
- Allotissement
- Documents constitutifs du marché
- Durée du marché, prix du marché
Les dispositions relatives à la passation des marchés
- Organes de l'achat public : déterminer le rôle de chacun
- Le représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice
- La commission d'appel d'offres
- Identifier les différents types de procédures : procédure adaptée, article 30, appel d'offres, dialogue compétitif, conception-réalisation, procédure négociée, concours, accords cadres, systèmes d'acquisition dynamique, enchères électroniques
- Comparer les différentes formes de marchés : ordinaire, à bons de commande, à tranches conditionnelles
- Exercice d'application : élaboration d'un tableau de synthèse faisant un parallèle entre les besoins de l'acheteur et les formes de marchés
Participer efficacement à une procédure de passation d'un marché public
- Décoder un avis d'appel public à la concurrence
- Présenter une candidature complète et efficace
- Déterminer les pièces à remettre dans le cadre d'une candidature
- Cerner comment sont vérifiées les candidatures
- Maîtriser les règles applicables à la présentation d'une candidature par un groupement d'entreprises
- Définir le type de candidature à retenir
- Entreprise seule, entreprises groupées en GME solidaire ou en GME conjoint
- Recenser les différences entre la cotraitance et la sous-traitance
- Le dossier de consultation : identifier le contenu
- Appréciation des offres
- Analyser les critères
- Le problème des offres anormalement basses
- Identifier les cas de négociation
- Définir le déroulement des négociations
- Étude de cas : présentation et formulation d'une offre pertinente
- Déterminer les attentes de l'acheteur
- Détecter des ententes entre entreprises soumissionnaires.
ATELIER PRATIQUE
Mise en situation pratique autour de réponses à des appels d'offre
Parce que les procédures d'achat par l'État et les collectivités publiques deviennent de plus en plus formalisées, les entreprises privées doivent être capables de participer efficacement à un appel d'offre en présentant une candidature complète et adaptée, tout en gardant à l'esprit que l'acheteur public cherche avant tout à sécuriser ses commandes.
- Justifier les capacités techniques et financières du candidat et le recours aux entités tierces
- Réserves dans les offres des candidats : formuler des réserves selon les types de procédures et en mesurer les risques
- Variantes : définir le périmètre autorisé et en cerner les limites
- Suivre la procédure et mettre en oeuvre les recours éventuels
Paris : 5 février / 28 septembre 2010
1 jour - 7 heures - 795 € HT
Partenaire formation
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