Méthode pédagogique :

• Les exposés sont illustrés par des tableaux synthétiques et de nombreux exemples.
• Les participants mettent directement en application les acquis en analysant des avis d'appel public à la concurrence, ainsi que divers documents fournis par l'animateur.
• Un atelier de rédaction leur permet de mieux appréhender les enjeux d’une candidature et de présenter une offre pertinente.
• Pour un bénéfice pédagogique accru, les participants sont invités à apporter leurs propres documents (avis, dossiers de consultation…).

Programme :
 
Maîtriser le cadre réglementaire des marchés publics

• Qu'est-ce qu'un marché public ?
• Quels sont les textes qui les réglementent ?
• Le Code des marchés et ses textes d’application
• Les directives communautaires
• Identifier les grands principes de la commande publique
• Les procédures de mise en concurrence et de publicité
• Les droits des entreprises soumissionnair
• Les dispositions générales relatives aux marchés publics
• Définition des besoin
• Coordination et groupement de commande
• Allotissemen
• Documents constitutifs du marché
• Durée du marché, prix du marché

Les dispositions relatives à la passation des marchés

• Organes de l'achat public : déterminer le rôle de chacun
• La ou les personnes responsables du marché
• La commission d'appel d'offres
• Comprendre les différents types de procédures : procédure adaptée, article 30, appel d'offres, dialogue compétitif, conception-réalisation, procédure négociée, concours
• Comparer les différentes formes de marchés : ordinaire, à bons de commande, à tranches conditionnelles

Cas pratique : élaboration d’un tableau de synthèse faisant un parallèle entre les besoins de l’acheteur et les formes de marchés

Participer efficacement à une procédure de passation d'un marché public

• Décoder un avis d'appel public à la concurrence
• Présenter une candidature complète et efficace
• Les pièces à remettre dans le cadre d'une candidature
• Comment sont vérifiées les candidatures ?
• Maîtriser les règles applicables à la présentation d'une candidature par un groupement d'entreprises
• Quel type de candidature retenir ?
• Entreprise seule, entreprises groupées en GME solidaire ou en GME conjoint
• Quelles différences entre la cotraitance et la sous-traitance ?
• Le dossier de consultation : quel contenu ?
• Appréciation des offres
• Analyser les critères
• Le problème des offres anormalement basses
• Identifier les cas de négociation
• Comment se déroulent les négociations ?

Atelier de synthèse : présentation et formulation d’une offre pertinente

• Déterminer les attentes de l'acheteur
• Détecter des ententes entre entreprises soumissionnaires

Animateur :

• Jehan BÉJOT
• Avocat Associé
• UGGC & ASSOCIÉS