Remporter un marché public en présentant une offre pertinente.
Identifier les grandes règles applicables à la passation et à l'exécution des marchés publics.
Faire valoir ses droits de manière rapide et efficace.
Méthode pédagogique : Les apports théoriques sont illustrés par des exemples très pratiques et opérationnels tout au long de ces deux jours de formation. Une étude de cas analyse les modes de passation adaptés à chaque marché public.
Programme de la formation Remporter un marché public vite et bien :
Prendre connaissance des pièces d'un marché public
- Cerner l'avis d'appel public à la concurrence
Retirer un dossier de consultation et vérifier sa régularité
- Les différents comportements à adopter à l'égard du pouvoir adjudicateur en cas d'irrégularités constatées
Faire acte de candidature
- Définir la forme et le contenu de la candidature
- Prendre ses précautions pour remplir les nouveaux formulaires DC
- Déposer les candidatures avant l'expiration du délai de mise en concurrence
- Identifier les critères de sélection des candidatures
- Repérer les risques contentieux au stade de la sélection des candidatures
Présenter la meilleure offre possible
- Étude de cas : choix de la forme et du contenu de l'offre
- Prendre ses précautions pour présenter l'offre
- Identifier les règles à respecter dans le choix des critères de jugement des offres
- L'obligation de pondérer les critères de choix des offres
- Les risques contentieux au stade de la sélection des offres
- Cerner les techniques de négociation des offres : l'étendue et les limites
- Les demandes de précisions et de compléments
- La possibilité de rectifier les erreurs et la mise au point des offres
- Définir le délai d'engagement des soumissionnaires
Sécuriser la réponse de la collectivité
- Savoir si l'on a perdu ou remporté un marché public
- Identifier le contenu des offres concurrentes
- La possibilité de réclamer la communication des pièces
- Le contenu et la nature des documents communicables
- La protection du secret des affaires
- Distinguer les dernières précautions à prendre avant la signature du marché
- Faire valoir ses droits de manière rapide et efficace
- Exercice d'application : la pratique du référé précontractuel
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