Maîtriser les contraintes réglementaires et analyser les risques.
Identifier les principales zones de difficultés.
Prendre des mesures de prévention.
Gérer au mieux tout contentieux.
Mettre en place une organisation permettant de gérer le risque pénal.
Méthode pédagogique : À travers l'analyse commentée des textes et de la dernière jurisprudence, les animateurs présentent aux participants les contours de la responsabilité du banquier. Les échanges et les exemples sont privilégiés pour identifier les risques attachés aux diverses activités bancaires. Un autodiagnostic en fin de formation permet aux participants de déterminer les mesures à adopter pour renforcer la prévention au sein de leur entité.
Programme de la formation Responsabilité civile et pénale du banquier : prévenir tous risques et sanctions :
Recenser les obligations du banquier et intégrer les règles de comportement applicables à la profession
- Lister les différentes obligations du banquier
- Les évolutions de la notion de responsabilité du banquier
- Devoir d'information, de conseil et de mise en garde du banquier : analyser la dernière jurisprudence
- Concilier l'obligation d'exécution, de non-ingérence et de confidentialité
- Les limites du secret bancaire
- Distinguer les différents types de responsabilité et les causes d'exonération
- Responsabilité pénale/civile
- Responsabilité du fait des préposés : conditions de mise en jeu et d'exonération
- Responsabilité pénale des personnes morales et des dirigeants : identifier les cas dans lesquels elle est engagée
- Identifier les autorités de contrôle et le pouvoir de sanctions
- Responsabilité disciplinaire et pécuniaire
- Étude de cas : tirer les enseignements de décisions mettant en cause la responsabilité bancaire
Éviter les risques propres à chaque activité et identifier les responsabilités correspondantes
- Analyser les obligations liées aux dépôts de fonds et comptes en banque
- Comptes de dépôt, comptes courants
- Conventions de comptes, obligations d'information du client
- Focus sur l'établissement des conditions générales et tarifaires : la question de la transparence
- Étudier les responsabilités liées à l'octroi de crédit
- Faire le point sur les différents types de crédits : crédit à la consommation (impacts de la réforme), prêts immobiliers aux particuliers et prêts consentis aux professionnels (devoir de mise en garde)
- Mesurer la portée du devoir d'information et de conseil
- Soutien abusif, rupture de crédit : risques et précautions
- Sécuriser la prise de sûretés
- Les contrats visés : cautionnement, hypothèque, gage et nantissement…
- Engagement du garant : la notion de " bonne foi " de l'organisme dispensateur de crédit
- Obligations précontractuelle de renseignement de la caution et information annuelle de la caution : contenu, forme, moment
- Identifier les responsabilités liées à l'intermédiation en assurance
- Le devoir de conseil en assurance : cadre légal et obligations de l'intermédiaire
- Focus sur l'assurance vie et les impacts de l'ordonnance du 30/01/09
- Assurance emprunteur : la fiche standardisée
- Exercice d'application : quel conseil selon le profil du client ?
- Cerner les risques et responsabilités liées pour la gestion d'actifs financiers (comptes titres)
- Obligations liées à la directive MIF (classification des clients et règles attachées, évaluation des compétences…)
- Situations à risque
- Mesurer l'efficacité des clauses limitatives de responsabilité
- Maîtriser les codes de bonne conduite
- Distribution des produits, publicité et relations producteurs/distributeurs
- Prévenir les risques de blanchiment
- Impacts de la 3e directive anti-blanchiment et contraintes issues de l'ordonnance n° 2009-104 du 30/01/09
- Politique de déclaration de soupçons, gestion de la relation clientèle
- Utiliser les mécanismes de détection
- Articuler obligation de confidentialité et déclaration des opérations suspectes
- Partage d'expériences : analyse des difficultés fréquemment rencontrées par les participants au sein de leur structure et validation de l'efficacité des solutions adoptées
- Repérer les nouveaux risques
- Autodiagnostic : bilan des mesures de prévention des risques de son entité : mobilisation du service juridique et mise en place d'une veille juridique
Partenaire formation 
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