Définir les enjeux du droit de l'environnement et les différents types de responsabilités au regard des dernières réformes.
Identifier les domaines à risque et prévenir les conséquences pour l'entreprise et ses dirigeants.
Maîtriser les mécanismes juridiques et judiciaires pour mieux les appréhender.
Méthode pédagogique : Pour une bonne compréhension des mécanismes de responsabilité, les participants s'exercent à l'identification d'infractions et des responsabilités associées au travers de cas concrets. L'analyse de la jurisprudence permet d'identifier les bonnes pratiques et les erreurs à éviter. Outre les apports théoriques indispensables à cette formation, l'animateur illustre son propos de nombreux exemples pratiques.
Programme de la formation Responsabilité environnementale :
Intégrer les principaux aspects de la législation environnementale
- Le droit international
- Le droit communautaire et son articulation avec le droit national
- La portée du décret du 24/04/09 en matière de responsabilité environnementale
- Les codes et les textes d'application
- Les circulaires et guides méthodologiques
- Les acteurs du droit de l'environnement
Évaluer les risques encourus par l'entreprise et ses dirigeants
- Identifier les principales infractions en droit de l'environnement
- Prévenir les différents types de responsabilités et les sanctions encourues
- La responsabilité administrative : définition, fait générateur et sanctions
- La responsabilité civile de l'entreprise : ses cas d'application.
- Les indemnisations encourues
- La responsabilité pénale du chef d'entreprise et de la personne morale : le cadre donné par le Code pénal et le Code de l'environnement, les principaux délits et sanctions, les peines complémentaires (remise en état…)
- Maîtriser les enjeux et conséquences de la délégation de pouvoirs
- Exercice d'application : identification des infractions et des responsabilités correspondantes à partir d'exemples concrets
- Cerner le rôle des différentes juridictions, les procédures et les recours
- Identifier les conditions et les procédures applicables en matière de responsabilité pénale
- Connaître les juridictions et leurs champs de compétences : ordres judiciaire et administratif
- Les rôles et pouvoirs des autres acteurs : inspecteurs, police judiciaire…
- Les possibilités et les modalités de recours
- Analyser la jurisprudence
- Étude de cas : analyse commentée de la jurisprudence récente
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