Etablir et réduire la liste des principaux risques auxquels sont exposés les chefs d’entreprises, en matière pénale.
Méthode pédagogique : Alternance d'apports théoriques et d'études de cas fondés sur des situations concrètes.
Programme de la formation Responsabilité pénale du chef d'entreprise :
Principes généraux
- Principales dispositions légales
- Jurisprudence essentielle
La responsabilité d’un chef d’entreprise envers
- Les tiers
- Ses préposés
- Ses clients
Une protection juridique pour le dirigeant
- La responsabilité civile « exploitation »
- La responsabilité civile « produits »
- Liée aux produits
- Les limites de la garantie
La responsabilité civile « perte d’exploitation »
- Assurer les machines
- Assurer les meubles
Compléter la protection de ses salariés
- Remboursement frais soins
- L’invalidité
- L’incapacité de travail
- Le décès
Comment s'exonérer de sa responsabilité pénale
- La pratique des délégations de pouvoirs
- Les autres causes d'exonération