Maîtriser les principes juridiques de la responsabilité pénale des dirigeants et des personnes morales et les causes d'exonération, identifier les risques de mise en jeu de responsabilité pénale des dirigeants et des personnes morales, faire face aux contentieux judiciaires dans ce domaine.
Méthode pédagogique :
- Alternance d'apports théoriques et d'études de cas fondés sur des situations concrètes.
Programme :
Fondements de la responsabilité pénale du dirigeant et de la personne morale
- Dispositions légales
- Jurisprudence essentielle
Conditions de responsabilité des personnes morales
- Infraction caractérisée en tous ses élément
- Infraction commise par un organe ou un représentant le la société
- Identification précise de l’organe ou du représentant responsable
Conditions d’irresponsabilité
Responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise
- Atteinte à la personne
- Pouvoir dans l’entreprise
- Délégation de pouvoir
- Faute de gestion
- Abus de biens sociaux
Responsabilité pénale de la personne morale
Sécurité du travail
Droit du travail
Fiscalité
Faute commise pour la personne morale
Sanctions encourues
Modes d'exonération de la responsabilité pénale
Délégations de pouvoirs