Réussir les élections professionnelles

Maîtriser les étapes clés de la préparation et du déroulement des élections professionnelles. Négocier et rédiger un protocole d'accord préélectoral. Sécuriser le processus électoral et prévenir le contentieux.

Méthode pédagogique :
La formation est étayée de nombreux exercices d'application permettant la mise en oeuvre des enseignements à chaque phase de l'organisation d'une élection professionnelle : calcul des seuils d'effectif, rédaction d'un protocole préélectoral, répartition des sièges. Chaque étape du processus est analysée à la lumière des dernières décisions de justice afin d'en sécuriser le déroulement et de limiter les contestations.

Programme de la formation Réussir les élections professionnelles :

Initier l'élection

• Intégrer les obligations de l'employeur
• Durée des mandats
• Initiative du processus électoral
• Identifier le cadre de l'élection
• Entreprise, groupe, établissement, UES
• Apprécier les seuils d'effectif
• Exercice d'application : calcul des seuils

Maîtriser le processus électoral étape par étape

• Informer les salariés et convoquer les organisations syndicales
• Respecter les obligations d'affichage
• Inviter les organisations syndicales représentatives : identification des organisations syndicales concernées, forme de la convocation, sanction en cas de non-respect
• Négocier le protocole d'accord préélectoral
• Contenu obligatoire, clauses facultatives, conditions de validité
• Exercice d'application : rédaction d'un protocole d'accord préélectoral
• Définir les collèges électoraux
• Déterminer le nombre et la composition des collèges électoraux
• Répartir le personnel et les sièges au sein des collèges
• Identifier l'électorat
• Cerner les conditions d'éligibilité
• Mesurer l'étendue de la protection des candidats
• Recenser les électeurs
• Établir et communiquer la liste électorale

Encadrer les aspects matériels de l'élection

• Prévoir les modalités du vote
• Date et lieu du vote
• Vote par correspondance, vote électronique
• Le matériel à fournir par l'employeur
• Cerner les conditions de la propagande électorale
• En connaître les limites
• La question de l'usage de l'Intranet par les syndicats
• Assurer le bon déroulement du scrutin
• Mode de scrutin : type de représentation, nombre de tours, quorum à atteindre
• Contrôler les votes
• Connaître les modalités de dépouillement des votes
• Attribuer les sièges
• Exercice d'application : calcul de la répartition des sièges
• Proclamer les résultats et rédiger le procès-verbal
• Connaître la procédure à suivre en cas de carence

Gérer le contentieux électoral

• Les personnes susceptibles d'agir et dans quels délais ?
• Maîtriser les spécificités de la procédure devant le Tribunal d'instance
• Conditions d'annulation des élections
• Étude de cas : analyse commentée de la jurisprudence portant sur le contentieux électoral et identification des irrégularités ayant fondé une annulation