Identifier les dispositions réglementaires encadrant le domaine des prix dans les marchés publics
Méthode pédagogique : De nombreux exemples concrets et exercices pratiques permettent aux stagiaires d'assimiler les méthodes et connaissances.
Programme de la formation Révision de prix :
Les principes de base
- Le principe de liberté des prix : les comportements prohibés à la personne publique et aux candidats aux marchés
- Les différentes formes de prix : forme technique (prix unitaire et prix forfaitaire) et forme économique (prix ferme et prix ajustable ou révisable)
- Les outils d'aide à la décision : les indices et les index, les sources documentaires, les informations économiques
L'actualisation du prix ferme
- Les cas de recours au prix ferme actualisable
- Cas pratique : élaboration et liquidation d'une clause d'actualisation de prix ferme
L'ajustement du prix
- Les cas de recours au prix ajustable
- Cas pratique : élaboration et liquidation d'une clause d'ajustement de prix avec mise en oeuvre d'une clause butoir
La révision du prix
- Les cas de recours au prix révisable
- Cas pratique : élaboration et liquidation d'une clause de révision de prix
Etude de cas
- Traitement de formule de révision de prix
- Validation, exercice de réalisation de révision de prix