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Risques et responsabilités des dirigeants et des permanents d'associations

OBJECTIF PÉDAGOGIQUE

Identifier les risques et les responsabilités encourus par les dirigeants et/ou les permanents d'associations afin de se protéger efficacement

CONTENU DU PROGRAMME

Méthode pédagogique :
  • Alternance d'apports théoriques et d'études de cas fondés sur des situations concrètes.

Programme :

Responsabilités

  • Civile
    • Responsabilité envers 
      • L'association
      • Les tiers
    • Cas particulier
  • Pénale
    • Responsabilité des organes et/ou des représentants de l'association
    • Cas particulier

Gestion de fait de fonds publics

Assurances

Dirigeants et/ ou permanents

  • Quel est le dirigeant responsable ?
  • Responsabilité des salariés cadres permanents dirigeant
    • De droit
    • De fait
  • Comment rédiger les délégations de pouvoirs ?
sincrire

INFORMATIONS

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Dirigeants et permanents des associations
Référence : CN570
Prix HT / Stagiaire : 890 €
Durée : 1 jour
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