Connaître, définir et valider les missions et rôles des représentants du personnel en fonction de leur mandant
Méthode pédagogique : Alternance d'apports théoriques et d'études de cas fondés sur des situations concrètes.
Programme de la formation Rôle et Mission des Instances représentatives du personnel :
Les Instances représentative du personnel IRS
- Généralité et réglementation en vigueur : convention collective, accord d’entreprise
- Réglementation et composition des différentes IRS (CE, CCE, DP, CHST)
- Fonctionnement pratique
Identification des droits et des devoirs des élus en fonction des mandats
- Heure de délégation
- Déplacement
- Responsabilités et limites.
- Devoir de confidentialité
- Les moyens mise à disposition (matériel, locaux, budget ...)
Les rôles et missions des délégués
- Délégué du personnel (DP) :
Contrôle & réclamation
- Membre du comité d’entreprise (CE&CCE) :
Suivi et contrôle des mode de fonctionnement de l’entreprise
- Membre du CHST :
Prévention et sécurité
Les réunions d’instances
- L’organisation (qui fait quoi ? quand ? comment ?)
- L’ordre du Jour (contenu)
- La conduite de réunion (les règles, les contestations et objections, les recours)
- Les comptes rendus et les procès verbaux
Mise en situation
- Dans le cadre d’un jeux de rôle, organisation pratique d’une réunion CE, DP, ou CHSCT
Débriefing