Connaître la réglementation applicable et les procédures à mettre en oeuvre en matière de rupture du contrat de travail.
Méthode pédagogique : Alternance d'apports théoriques et d'études de cas fondés sur des situations concrètes.
Programme de la formation Rupture conventionnelle du contrat de travail :
Rappel sur les différents types de rupture de contrat, leurs incidences financières et contentieuses
- La Démission
- Le licenciement pour motif personnel
- Le licenciement pour motif économique
- La rupture négociée
- Autres cas (retraite, préretraite, cdd)
Nouvelle loi et décret d'application
- La loi
- Le cadre de mise en oeuvre
- La différences avec la transaction
- Le cas des salariés protégés
La procédure
Les relations avec l'administration du travail
L'action prud'homale postérieure toujours possible
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Chiffrage du risque
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Délai
Régime social et fiscal de l'indemnité
Profil intervenant
- Avocat spécialisé en droit social