Santé et sécurité au travail, rôle de la fonction RH

Cerner le rôle actif des RH dans la prévention de la santé/sécurité de l'entreprise, Maîtriser les exigences réglementaires applicables à son entreprise. Assurer un suivi efficace des obligations et organiser les contrôles.

Méthode pédagogique :
Une alternance d'apports théoriques et d'analyses de cas concrets permet aux participants de mieux prendre en compte les obligations et les contraintes imposées à l'entreprise en matière de santé et sécurité.

Programme de la formation Santé et sécurité au travail, rôle de la fonction RH :

Maîtriser les obligations fondamentales de l'employeur
• Cerner les principes généraux de la santé/sécurité au travail
Identifier la nature des risques à prévenir : locaux, conditions de travail, organisation de travail, relations interpersonnelles…
Recenser les obligations légales : protection collective, individuelle, intervention d'entreprises extérieures…
Identifier les responsabilités civiles et pénales, délégations de pouvoirs…
Connaître les infractions, la notion de faute inexcusable, d'imprudence, de mise en danger
Maîtriser le cadre judiciaire de la santé et de la sécurité au travail
• Maîtriser les coûts des AT / MP
Intégrer la notion de coût direct et indirect des accidents du travail et des maladies professionnelles
Définitions, déclarations, les différents exemples
Exercice d'application : à partir d'un récit d'accident simple, identification des conséquences potentielles en matière de responsabilité civile et pénale, illustration de l'articulation des notions étudiées

Mesurer les implications pour la fonction RH
• Analyser le rôle et la responsabilité des RH dans la mise en place de la santé et sécurité
Assurer le respect des règles par les salariés, faire mettre en conformité les installations et conditions de travail
Piloter les relations avec les acteurs internes et externes de la sécurité
Gérer les différents intervenants : DP, CHSCT, médecin du travail, inspection du travail, CRAM
Connaître leurs rôles, missions et responsabilités en matière de sécurité au sein de l'entreprise
Savoir les informations obligatoires à leur communiquer
• Assurer et connaître les formations obligatoires, autorisations et habilitations
Repérer les interdictions et limitations d'emploi de certains travailleurs concernant des activités ou des produits spécifiques
Gérer sa documentation sécurité
Tenir les registres et respecter les affichages obligatoires
Règlement intérieur, consignes de travail
Documents obligatoires (document unique, bilan annuel…)
• Mettre en place des outils de pilotage et contrôle
Repérer et utiliser les indicateurs de sécurité : taux de fréquence, taux de gravité…
Les contrôles et vérifications périodiques
• Maîtriser la procédure de danger grave et imminent
Autodiagnostic : réalisation d'un autodiagnostic sur l'organisation, le fonctionnement et l'intégration de la sécurité dans la fonction RH de votre entreprise