Organisme de formation professionnelle et formation continue

SAS : le secrétariat juridique

OBJECTIF PÉDAGOGIQUE

Maîtriser les règles de création et d'organisaion d'une SAS ou d'une SASU

CONTENU DU PROGRAMME

Méthode pédagogique :
  • Alternance d'apports théoriques et d'études de cas fondés sur des situations concrètes.

Programme :

Quelles sont les 2 formes de SAS ?

  • SAS pluripersonnelle - SAS
  • SAS unipersonnelle - SASU

Comment fonctionne une SAS ou une SASU ?

  • Direction
  • Décisions collectives
  • Droits des associés
  • Obligations des associés

Quelles sont les règles qui constituent une SAS ou une SASU ?

  • Règles de constitution
  • Mentions obligatoires des statuts
  • Immatriculation

Quelles sont les dispositions applicables à une SAS ou une SASU ?

  • Capital de la socièté
  • Statut des associés ou de l'associé unique
  • Interdiction de faire appel public à l'épargne

Quelles sont les règles ?

  • De transformation en SAS ou en SASU ?
  • Respecter en cas de dissolution d'une SAS ou d'une SASU ?

Contrôle de la direction

Difficultés matérielles d'organisation

sincrire

INFORMATIONS

PUBLIC
Toute personne chargée du suivi juridique d'une SAS ou d'une SASU, assistants de direction, secrétaires...
Référence : CN574
Prix HT / Stagiaire : 890 €
Durée : 1 jour
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