Maîtriser les règles de création et d'organisaion d'une SAS ou d'une SASU
Méthode pédagogique :
- Alternance d'apports théoriques et d'études de cas fondés sur des situations concrètes.
Programme :
Quelles sont les 2 formes de SAS ?
- SAS pluripersonnelle - SAS
- SAS unipersonnelle - SASU
Comment fonctionne une SAS ou une SASU ?
- Direction
- Décisions collectives
- Droits des associés
- Obligations des associés
Quelles sont les règles qui constituent une SAS ou une SASU ?
- Règles de constitution
- Mentions obligatoires des statuts
- Immatriculation
Quelles sont les dispositions applicables à une SAS ou une SASU ?
- Capital de la socièté
- Statut des associés ou de l'associé unique
- Interdiction de faire appel public à l'épargne
Quelles sont les règles ?
- De transformation en SAS ou en SASU ?
- Respecter en cas de dissolution d'une SAS ou d'une SASU ?
Contrôle de la direction
Difficultés matérielles d'organisation