Maîtriser la constitution et le fonctionnement d'une SAS
Méthode pédagogique :
- Alternance d'apports théoriques et d'études de cas fondés sur des situations concrètes.
Programme :
Comment constituer une SAS ou une SASU ?
- Les règles de constitution
- Le respect des mentions obligatoires des statuts
- L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés
Comment fonctionne une SAS ?
- La direction
- Les décisions collectives
- La mise en oeuvre des droits et obligations des associés
- Le contrôle des conventions
- Le fonctionnemment du comité d'entreprise
Quelles sont les specificités techniques d'une SAS ?
- La règlementation spéciale applicable à la SAS
- Intediction de faire appel public à l'épargne
Quels sont les atouts d'une SAS ?
- La rémunération des dirigeants
- Le cumul des mandats
- L'absence de rapport sur le contrôle interne
- Les pouvoirs de comité d'entreprise
Comment recourir à la SAS avec la diversité des applications pratiques ?
- La SAS holding de groupe
- La SAS filiale de groupe
- La SAS, outil d'organisation de gestion
- La SAS, instrument de collaboration entre entreprises
- Les avantages et inconvénients de la SASU