Notre avocat conseil spécialisé en droit social vous aidera à maîtriser les techniques d’élaboration du contrat de travail afin de réaliser au mieux les recrutements.
Méthode pédagogique :
- Alternance d'apports théoriques et d'études de cas fondés sur des situations concrètes.
Programme :
Régime du contrat de travail
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Distinction avec les contrats voisins (prestations de services, mandat social, sous-traitance, …)
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Risques de requalification des contrats voisins et conséquences juridiques et sociales.
Conclusion du contrat de travail
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Choix des clauses pertinentes,
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Enjeux et techniques de rédaction,
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Enjeux des déclarations d’embauches.
Contrats de travail particuliers
Cas de recours,
Clauses obligatoires,
Risques de requalification.
Recours au temps partiel :
Clauses obligatoires,
Risques contentieux.
Procédure des modification des contrats de travail
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Modification à l’initiative de l’employeur,
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Modification proposée par le salarié,
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Formalisme des modifications contractuelles.
Risques contentieux et sanctions