Négocier et rédiger les promesses de vente d'immeubles et autres avant-contrats en maîtrisant l'essentiel des techniques contractuelles
Méthode pédagogique :
- Alternance d'apports théoriques et d'études de cas fondés sur des situations concrètes.
Programme :
Réfléxion et rétractations : quels sont les délais ?
Comment obtenir un financement ?
Comment obtenir un permis de construire ?
Les différentes promesses de vente
- promesse unilatéral
- promesse synallagmatique
Contrat préliminaire et compromis de vente
Avant-contrat : la cession
Quels sont les aspects fiscaux ?
L'essentiel des pactes de préférence ou de préemption