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Savoir négocier et rédiger les promesses de vente d'immeubles et autres avant-contrat

OBJECTIF PÉDAGOGIQUE

Négocier et rédiger les promesses de vente d'immeubles et autres avant-contrats en maîtrisant l'essentiel des techniques contractuelles

CONTENU DU PROGRAMME

Réfléxion et rétractations : quels sont les délais ?

Comment obtenir un financement ?

Comment obtenir un permis de construire ?

Les différentes promesses de vente

  • promesse unilatéral
  • promesse synallagmatique

Contrat préliminaire et compromis de vente

Avant-contrat : la cession

Quels sont les aspects fiscaux ?

L'essentiel des pactes de préférence ou de préemption

sincrire

INFORMATIONS

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Juristes, avocats, notaires, agents immobiliers
Référence : CN547
Prix HT / Stagiaire : 1 300 €
Durée : 2 jours
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