Cerner les notions de base du droit des brevets, marques, modèles et noms de domaine.
Maîtriser les procédures administratives à la constitution et au suivi des dossiers brevets, marques, modèles et noms de domaine.
Intégrer les notions de base pour organiser le suivi des contentieux.
Méthode pédagogique : Afin de se familiariser avec les procédures de dépôt, les participants analysent les pièces de dossiers réels portant sur des dépôts de brevet et de marque, et font l'expérience en direct du dépôt d'un nom de domaine sur Internet. Un exercice d'application permet d'acquérir une méthodologie dans l'établissement de tableaux de bord de suivi avec des indicateurs pertinents.
Programme de la formation Secrétariat de la propriété intellectuelle :
Organiser le suivi des dossiers de Propriété Intellectuelle
- Maîtriser les opérations nécessaires à la constitution et au suivi des dossiers brevets
- Les différentes procédures existantes : la procédure de délivrance des brevets en France, la procédure européenne, la procédure internationale selon le P.C.T.
- Collecter, classer et vérifier les pièces nécessaires d'un dossier suivant la procédure
- Assurer le suivi des dossiers : les erreurs à ne pas commettre
- Le système de dépôt électronique : EPOLINE
- Étude de cas : analyse des pièces d'un dossier dans le cadre d'une procédure de délivrance d'un brevet EP
- Gérer et assurer le suivi d'un portefeuille de marques
- Les différentes procédures existantes : la procédure d'enregistrement des marques en France, la procédure communautaire, les procédures internationales selon l'Arrangement et le Protocole de Madrid
- Collecter, classer et vérifier les pièces nécessaires d'un dossier suivant la procédure
- Assurer le suivi des dossiers : les enregistrements et les renouvellements
- Étude de cas : analyse des pièces d'un dossier dans le cadre d'une procédure internationale de dépôt de marque
- Gérer et assurer le suivi d'un portefeuille de modèles
- Les différentes procédures existantes : la procédure d'enregistrement des modèles en France, la procédure communautaire, les procédures internationales
- Collecter, classer et vérifier les pièces nécessaires d'un dossier suivant la procédure
- Assurer le suivi des dossiers : les enregistrements et les renouvellements
- Étude de cas : analyse des pièces d'un dossier dans le cadre d'une procédure internationale de dépôt de modèle
Assurer la gestion d'un portefeuille de noms de domaine
- Les différentes extensions existantes : .com, .fr, .org...
- Enregistrer un nom de domaine en toute sécurité
- Surveiller les renouvellements suivant les règles d'attribution
- Exercice d'application : dépôt d'un nom de domaine en .com et en .fr
Assurer le suivi de l'activité contentieuse : identifier les impératifs liés aux dossiers contentieux et les délais à respecter
- L'action en contrefaçon
- Les procédures de saisie-contrefaçon
- La concurrence déloyale : le parasitisme, le cyber-squattage
- L'opposition EP
- Exercice d'application : méthodologie pour créer un tableau de bord de suivi du contentieux
Partenaire formation 
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