Maîtriser le cadre des dernières réformes et leurs impacts sur la gestion du personnel.
Acquérir une connaissance globale des obligations de l'entreprise en matière de droit du travail pour gérer les différentes situations rencontrées au quotidien.
Méthode pédagogique : L'animateur privilégie une approche très opérationnelle alternant exposés théoriques et exercices d'application. Un questionnaire d'auto-évaluation sera remis au début et à la fin de chaque séquence pédagogique permettant ainsi aux participants de faire le point sur l'acquisition des connaissances. Un book comprenant différents modèles de contrats de travail et de clauses spécifiques sera remis à chaque participant.
Programme de la formation Sécuriser les aspects juridiques de la gestion du personnel :
Maîtriser les différentes étapes de l'embauche d'un salarié
- Les priorités d'emploi et de réembauchage, les interdictions d'emploi
- Respecter l'obligation d'embauche des travailleurs handicapés
- Connaître les différentes formalités à respecter
- Déclaration unique d'embauche, visites médicales …
- Conclure un contrat de travail
- Les différents types de contrats, les clauses obligatoires, illicites, les clauses sensibles (clause de non-concurrence, de mobilité …)
- Les sanctions en cas d'infraction
- Maîtriser le régime de la période d'essai
- Les nouvelles dispositions de la loi de modernisation du marché du travail (durée légale et durées définies par les conventions collectives)
- Identifier les différents types de contrats
- Alternance, VIE … : recourir au contrat le plus adapté
- Exercice d'application : analyse de différents modèles de contrats de travail. Calcul de l'effectif d'assujettissement concernant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Suivre l'évolution du contrat de travail
- Identifier les différents cas de suspension du contrat
- Les différents types d'absences et leur traitement
- L'inaptitude déclarée par le médecin du travail : gérer la situation
- Rechercher un reclassement, cerner le rôle des représentants du personnel
- Gérer la mobilité du salarié et modifier le contrat de travail
- Modifier un élément essentiel du contrat de travail
- Analyser les incidences de l'acceptation ou du refus de la modification par le salarié
- Étude de cas : analyse de la jurisprudence
Gérer les congés payés
- Maîtriser les aspects juridiques des congés payés
- Les gérer au quotidien
- Assurer le suivi des plannings et des soldes de congés
Maîtriser les aspects disciplinaires
- La sanction
- Définition, échelle, impact sur le contrat de travail
- Le comportement fautif du salarié
- La procédure disciplinaire
- Les différents recours du salarié
- Étude de cas : d'un salarié au comportement fautif. Analyse de la jurisprudence
Formaliser la rupture du contrat de travail
- Identifier les différents motifs de rupture et leurs conséquences
- Analyser les modes de rupture du contrat à durée indéterminée
- Démission, licenciement individuel économique, départ à la retraite, la rupture conventionnelle : procédures, délais
- Rompre un contrat à durée déterminée
- Les documents à préparer
- Certificat de travail, solde de tout compte, BIAF pour les CDD, attestations ASSEDIC
- Étude de cas : d'un salarié licencié pour motif individuel;
Partenaire formation 
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