Maîtriser les clauses essentielles d'un contrat de transport.
Analyser les risques de mise en jeu des responsabilités.
Optimiser la prévention et la gestion des litiges liés à la réalisation du contrat de transport.
Méthode pédagogique : Pour se familiariser avec la pratique des contrats de transport, les participants analysent plusieurs types de documents (contrats types, CGV, lettre de voiture, grille de tarification, accord-litige...) de manière à identifier et mesurer les risques lors des négociations contractuelles. Un atelier de rédaction leur permet d'intégrer les connaissances exposées, de maîtriser la technique contractuelle propre aux contrats de transport et d'identifier clause par clause les précautions rédactionnelles à prendre.
Programme de la formation Sécuriser les contrats de transport :
Maîtriser la structure juridique du contrat de transport et déterminer les éléments fondamentaux
- Définir le contrat de transport et mesurer l'intérêt de rédiger un contrat écrit
- Différencier le contrat de transport du contrat de vente
- Identifier les éléments principaux du contrat, les clauses impératives et les clauses conventionnelles
- Cerner la terminaison et la définition des termes employés
- Définir l'objet du contrat
- Identifier la nature et les volumes des prestations demandées
- Déterminer les moyens matériels
- Les règles relatives à l'emballage et au chargement
- Négocier les délais, les garanties et les pénalités éventuelles
- Anticiper l'évolution du contrat : les clauses de modification, de révision du contrat
- La résiliation du contrat : définir les conditions à respecter
- Produire les documents et accomplir les formalités
- Le cas particulier de la sous-traitance
- Étude de cas : analyse d'une lettre de voiture, définir les mentions obligatoires
Tarification du transport : déterminer un prix
- Éviter les clauses abusives et prohibées
- Déterminer la base de tarification et identifier les tarifs applicables
- Fixer contractuellement le prix du transport
- Les clauses de prix, de facturation et les modalités de paiement : échéance, réception de factures, délais de paiement…
- La révision du prix
La responsabilité du transporteur : rédiger les clauses essentielles
• Déterminer les cas de responsabilité et les conditions de sa mise en jeu
Des principes de départ : une obligation de résultat à respecter et une présomption de responsabilité
Retard, perte, avarie, manquants… : lister les cas de responsabilité
Prouver la responsabilité du transporteur
Identifier les causes d'exonération
• Clause d'indemnisation des dommages et clause d'assurance
Identifier la responsabilité de chacun des acteurs de la chaîne de transport
Exercice d'application : rédaction d'un contrat de transport et analyse de ses clauses
Les clauses impératives
Les clauses prohibées ou à éviter
Les clauses conventionnelles à prévoir
Partenaire formation 
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