Acquérir les connaissances indispensables du cadre juridique et applicable (textes, jurisprudences) et des supports de publication et de leur contenu.
Maîtriser l'utilisation des différents supports de publication et leur contenu.
Etre en mesure de rédiger un avis conforme et sûre quels que soient la procédure ou le type de marché
Avec la définition des besoins, les mesures de publicité représentent une étape fondamentale pour le lancement d'une procédure de marché. Elles garantissent la transparence des procédures et doivent permettre d'attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le non-respect de cette obligation formelle et, notamment, l'absence d'une mention obligatoire dans un avis aboutit, en cas de contentieux, à une annulation quasi-systématique de la procédure par le juge.
Afin d'éviter des conséquences aussi graves pour l'acheteur public, il lui est indispensable de maîtriser parfaitement les procédures à respecter.
Cadre général de l'obligation de publicité
- Un principe fondamental de la commande publique
- Les objectifs de la publicité
- Les dispositions des " directives marchés " 2004/017
et 2004/018
- Les dispositions du Code des marchés issu du décret
du 1er août 2006
- Les sanctions en cas de non-respect de la publicité
La mise en œuvre de la publicité
- Les seuils de publicité
- Les délais à respecter
- Les différents avis (AAPC, avis d'attribution, avis de préinformation)
- Les formulaires types
- La classification CPV
- Les supports de publication (du papier à la dématérialisation des avis)
- Les mentions obligatoires des avis
Les mesures de publicité et les différentes procédures de marché
- La publication d'un appel d'offres ouvert
- Les autres procédures formalisées et les mentions à respecter
- les avis de publicité et les procédures négociées
- les avis de publicité d'un dialogue compétitif, d'un concours, d'un appel d'offres restreint
- les différentes mesures de publicité d'un Système d'Acquisition Dynamique
- les mentions particulières à mentionner pour la passation d'un accord-cadre
- La notion de publicité adaptée pour les MAPA (art.28 et 30 du CMP)
Les jurisprudences récentes annulant les procédures pour défaut de publicité
Cas pratiques (1/2 journée)
Rédaction et correction de plusieurs avis (appel d'offres, procédure négociée ou restreinte, un avis de MAPA)
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