Identifier les obligations et responsabilités des intervenants d'un marché privé.
Maîtriser les différentes étapes dans la conclusion d'un marché pour en minimiser les risques.
Acquérir les bons réflexes pour une rédaction adaptée des contrats.
Méthode pédagogique : Les apports juridiques et techniques de la journée sont illustrés par des exercices d'application et des études de cas. Tout au long, de la formation les participants sont invités à poser leurs questions pratiques ou juridiques aux animateurs.
Programme de la formation Sécuriser vos marchés privés de travaux :
Appréhender le contexte général des marchés privés de travaux
- Identifier le cadre légal et réglementaire
- Le contenu de la norme AFNOR NF P 03-001
- L'ordre public et la liberté contractuelle
- Différencier les notions fondamentales
- Contrats d'entreprises et autres contrats
- Connaître la typologie des différents marchés privés
- Le marché à prix global et forfaitaire
- Le marché au mètre / à prix unitaire
- Le marché sur dépenses contrôlées
- Le marché à prix forfaitaire global et absolu
Comprendre le rôle des différents intervenants
- Maître d'ouvrage, maître d'oeuvre et entrepreneur
- Une pluralité d'entrepreneurs
- L'intervention du maître d'oeuvre et ses responsabilités
Maîtriser les différentes étapes du marché : exécution, adaptation, sanctions
- Identifier les obligations des parties
- L'adaptation du contrat
- Appréhender les difficultés d'exécution
- Faire un point sur les garanties de paiement et les garanties d'exécution
- Exercice d'application : focus sur les clauses sensibles des marchés. Approfondissement des délais d'exécution
Analyser les étapes de la réception des travaux et connaître les garanties liées
- Les opérations de construction
- Réunir les documents utiles
- La mise en jeu des garanties et des assurances
- Analyser les responsabilités
- Déterminer le règlement des conflits
Faire un point sur les aspects spécifiques de la fin du contrat
- La résiliation naturelle / la résiliation forcée
- Arrêt et liquidation des comptes
- Exercice d'application : focus sur les clauses sensibles
- Étude de cas : marché privé et groupement d'entreprises : obligations / responsabilités, marché privé à long terme et aléa économique,contestations et règlement
Partenaire formation 
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