Maîtriser les règles applicables à la société civile
Méthode pédagogique :
- Alternance d'apports théoriques et d'études de cas fondés sur des situations concrètes.
Programme :
Création d'une société civile
Fonctionnement de la société civile
- Gérance
- Décisions collectives
- Associés
Constitution de la société civile
- Activité civile
- Consentement et capacité des associés
- Société
Régime juridique de la société civile
Régime fiscal de la société civile
- Article 8 du code général des impôts
- Revenus fonciers et plus-values générés par une SCI
- Sociétés civiles de portefeuille