Organisme de formation professionnelle et formation continue

Sociétés immobilières

OBJECTIF PÉDAGOGIQUE

Maîtriser les règles juridiques relatives à la création, au fonctionnement et à la dissolution des sociétés immobilières

CONTENU DU PROGRAMME

Méthode pédagogique :
  • Alternance d'apports théoriques et d'études de cas fondés sur des situations concrètes.

Programme :

Fonctionnement de la société

  • Dirigeants et associés
    • Rôle
    • Responsabilités
  • Organisation du pouvoirs
  • Contrats
  • Mode de financement
    • Appels de fonds
    • Autres
  • Cessions
    • De parts
    • Des immeubles

Choix de la société

  • Formes sociales
  • Spécificités et règles légales

Régime

  • Fiscal
    • Fiscalité des apports
    • IS
    • BIC
    • Revenus fonciers
  • Des plus-values

Dissolution de la société

sincrire

INFORMATIONS

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Avocats, notaires, juristes, experts-comptables...
Référence : CN580
Prix HT / Stagiaire : 1 300 €
Durée : 2 jours
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