- Connaître le champ et les conditions d’application de ces deux notions
- Connaître la loi et la jurisprudence
- Etre capable :
- de gérer les différents aspects de la sous-traitance et de la cotraitance
- d’analyser les modalités de rémunération des entreprises
- de prévenir ou de régler les contentieux éventuels
La sous-traitance et la cotraitance sont susceptibles d’intervenir sur tous les marchés, qu’ils soient uniques ou allotis. Les marchés peuvent aussi être attribués à des groupements conjoints ou solidaires, eux-mêmes étant éventuellement amenés à sous-traiter. Champ d’application, réglementation, règles de gestion spécifiques et étude des principaux litiges afférents constitueront l’ossature de ces 2 journées qui vous permettront de maîtriser les problèmes liés à ces deux activités.
Le préalable à la sous-traitance et à la cotraitance
- Le mode de dévolution (notamment en marchés de travaux)
- L’allotissement et les dispositifs en faveur des PME : les entreprises innovantes
La législation sur la sous-traitance et la réglementation des marchés publics
- Economie générale de la loi du 31 décembre 1975 modifi ée par la loi MURCEF n° 2001-1168 du 11 décembre 2001
- Définition juridique et champ d’application de la sous-traitance
- Caractéristiques de la sous-traitance
- La déclaration et l’acceptation des sous-traitants
- lors de la remise des offres
- après la conclusion du marché
- L’acte spécial
- L’acceptation et l’agrément des conditions de paiement
- Les différences entre le sous-traitant de premier rang et les autres
- La gestion administrative du marché
- Les relations entre le titulaire et le sous-traitant, et leurs incidences à l’égard du maître de l’ouvrage
- Le régime des responsabilités et des assurances en cas de sous-traitance
- L’augmentation ou la diminution de la part sous-traitée
- Les nouvelles dispositions de la sous-traitance en chaîne
- Les éventuels conflits entre soustraitants et entrepreneur principal
La défaillance du titulaire ou du sous-traitant
Le paiement des sous-traitants
- Le principe du droit au paiement direct
- Sous-traitance en chaîne et droit au paiement direct
- L’assiette du paiement direct
- Les modalités de paiement des sous-traitants
- La demande de paiement et la gestion des litiges entre sous-traitant et entreprise principale
- La cession éventuelle des créances des sous-traitants
- Les dispositions prévues par le Code
Jour 2
Les revendications des sous-traitants occultes et les risques encourus par les parties en présence
- Les cas de contentieux
- Les recours du sous-traitant irrégulier contre le maître de l’ouvrage
CAS PRATIQUE
Litige opposant un sous-traitant au titulaire et ses conséquences pour le paiement
La cotraitance et les groupements momentanés d’entreprises (GME)
- La nature juridique des GME
- Les différentes formes de groupements (définitions, identification, éléments communs et divergences)
- Le rôle du mandataire et la notion de mandat
- Relations entre le type de marché, le type de groupement et la solidarité du mandataire (maîtrise d’oeuvre : conception-réalisation, assurances, dialogue compétitif)
- Les pouvoirs et devoirs de l’acheteur et des GME
- liberté des entreprises de candidater individuellement ou groupées
- obligation pour l’acheteur de préciser le type de groupement éventuellement imposé
- la notion de solidarité : technique, financière ? Précisions à apporter
- documents à fournir par les membres du groupement
- gestion de la défaillance involontaire d’un des membres du GME (article 51.V du Code, disposition du CCAG/Travaux)
- Adopter le DCE aux différentes formes de groupements
- examen de l’AE
- clauses dans le RC, précisions à apporter dans l’AAPC
- clauses du CCAP
Exécution des obligations contractuelles et post-contractuelles des GME
- Les relations contractuelles et les obligations générales
- La réception des prestations et la gestion financière
- La gestion des litiges, de la défaillance et de la résiliation
- La responsabilité des constructeurs et les garanties légales
Partenaire formation 
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