Choisir l'outil ou la combinaison d'outils adaptés.
Maîtriser le cadre juridique et fiscal encadrant la mise en place de plans de stock-options et l'attribution d'actions gratuites.
En assurer le suivi.
Méthode pédagogique : Chaque apport théorique est illustré d'exemples. Plusieurs exercices sont proposés afin de permettre aux participants de s'approprier les aspects pratiques de la mise en place d'un plan de stock-options.
Programme de la formation Stock-options / actions gratuites :
Choisir les dispositifs les plus rentables
- Identifier la place des stock-options et actions gratuites parmi les différentes formules d'accès à l'actionnariat salarié
- Panorama des outils : stock-options, BCE, BSA, actions gratuites
- Exercice d'application : identification des paramètres du choix suivant les objectifs poursuivis
- Enjeux fiscaux pour l'entreprise, pour les bénéficiaires, coûts
- Articuler stock-options et actions gratuites
- Complémentarité ou substitution : déterminer la meilleure formule
- Savoir les associer à d'autres dispositifs de rémunération différée
- Exercice d'application : analyse comparée des avantages et limites des deux dispositifs pour l'entreprise et les salariés
Mettre en place les plans
- Maîtriser les aspects juridiques
- Exercice d'application : la rédaction du plan : les précautions à prendre. Rédiger les clauses sensibles
- Déterminer la légalité d'une condition de présence dans l'entreprise au moment de la levée
- Mesurer la portée de l'obligation d'information du salarié
- Maîtriser la procédure d'octroi
- Définir le nombre d'actions offertes, en fixer le prix…
- Sélectionner les bénéficiaires. Les critères d'attribution
- Intégrer les nouvelles règles de transparence sur la rémunération des dirigeants
- Conditions de levée : portée de l'arrêt Go Sport et conditions d'exercice des options
- Transmission à titre gratuit des stock-options : avant la levée, après la levée
- Maîtriser les aspects fiscaux
- Fiscalité du rabais
- Fiscalité de la plus-value d'acquisition
- Fiscalité de la plus-value de cession
- Connaître le sort des stock-options en cas de fusion, d'OPA, d'OPE
- Intégrer les spécificités de la mise en place d'un plan de stock-options dans un cadre international
Maîtriser le traitement comptable des stock-options à la lumière des normes IAS/IFRS
- Comptabiliser les options d'achat
- Les souscriptions d'actions
Partenaire formation 
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