Mettre en adéquation la politique de prix de transfert et les cycles économiques.
Faire évoluer sa politique, changer de méthode de prix de transfert.
Vaincre les rigidités de son modèle pour le rendre plus souple et plus réactif aux évolutions économiques.
Méthode pédagogique : Dés études de cas permettent d'illustrer les règles de suivi d'une politique de prix de transfert.
Programme de la formation Suivre une politique de prix de transfert :
Suivre l'évolution de la fonction prix de transfert
- Vérifier les modèles économiques employés
- Le champ d'application de la méthode choisie
- Le contrôle de la cohérence des relations intra-groupes avec les objectifs stratégiques du groupe
- L'audit de la pratique quotidienne des prix de transfert par les opérationnels
- Étude de cas : adaptation de la méthode à un changement des conditions de marché
- Impliquer les contrôleurs de gestion dans son audit de fonction
- Créer un relais entre les équipes fiscales et financières
- Réviser ensemble le bien-fondé de la méthode utilisée
- Faire valider la pratique par un tiers
- Faire intervenir un tiers : définir le moment opportun
- Cerner pour quelle mission lui demander d'intervenir
Contrôler la performance de la politique de prix de transfert
- Maîtriser les risques et la charge d'impôt
- Le taux effectif d'impôt local, groupe ou consolidé pour le bénéficiaire
- Analyser les documents
- Rédiger le contrat intra-groupe en évitant les risques
- Vérifier si la documentation est appropriée
- Corriger une documentation obsolète
- Faire face aux contrôles de l'administration fiscale
- Les méthodes de sélection des sociétés vérifiées par la DVNI
- Le suivi face aux pratiques étrangères : cerner les principales situations à risque
Le modèle théorique au contact de la réalité
- Résoudre les conflits entre méthodes de prix de transfert
- Sécuriser les ajustements de fin d'année
- Les cycles économiques et les changements de méthodes : éviter le risque fiscal
- Tirer parti d'une vérification de comptabilité pour sécuriser les prix de transfert
Partenaire formation 
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