Connaître les obligations de mise en place des institutions représentatives du personnel,leurs prérogatives, leurs champs de compétences, leurs pouvoirs (notamment au travers du délit d'entrave) ainsi que les limites à leur action.
Méthode pédagogique : Alternance d'apports théoriques et d'études de cas fondés sur des situations concrètes.
Programme de la formation Syndicats et représentants du personnel :
Elections
- Calendriers de mise en place
- Modalités de vote
- Désignations des représentants du personnel.
Typologie des organes de représentation
- Délégués du Personnel
- Comité d'Entreprise
- CHSCT
- Délégation Unique du Personnel au Comité d'Entreprise
- Délégués syndicaux
Rôles et prérogatives des organes de représentation
- Champs de compétences
- Procédure d'alerte
- Délit d'entrave
Limites à l'action des organes de représentation
- Procédures opposables
- Recours
Outils de négociation avec les représentants du personnel
- Méthode de négociation
- Dispositions légales en la matière
Jurisprudence essentielle
Etude de Cas