Connaître les obligations de mise en place des institutions représentatives du personnel,leurs prérogatives, leurs champs de compétences, leurs pouvoirs (notamment au travers du délit d'entrave) ainsi que les limites à leur action.
Méthode pédagogique :
- Alternance d'apports théoriques et d'études de cas fondés sur des situations concrètes.
Programme :
Elections
- Calendriers de mise en place
- Modalités de vote
- Désignations des représentants du personnel.
Typologie des organes de représentation
Délégués du Personnel
Comité d'Entreprise
CHSCT
Délégation Unique du Personnel au Comité d'Entreprise
Délégués syndicaux
Rôles et prérogatives des organes de représentation
- Champs de compétences
- Procédure d'alerte
- Délit d'entrave
Limites à l'action des organes de représentation
- Procédures opposables
- Recours
Outils de négociation avec les représentants du personnel
Méthode de négociation
Dispositions légales en la matière
Jurisprudence essentielle
Etude de Cas