Taxe foncière (niveau 1) : comprendre les règles d'établissement et les obligations déclaratives

Intégrer les règles d'établissement de la taxe foncière. Calculer le montant de l'impôt. Maîtriser les obligations déclaratives.

Méthode pédagogique :
Le matin, l'animateur présente les règles d'imposition propres à la taxe foncière, la méthode de calcul de la valeur locative cadastrale et de la base d'imposition. Il s'attache à fournir des explications pratiques qui permettent aux participants de déclarer les immeubles acquis et de comprendre et de vérifier leur avis d'imposition. L'après-midi, à travers un exercice de synthèse, les participants sont invités à calculer l'impôt dû à divers moments de la vie d'un immeuble. Ils peuvent ainsi vérifier l'assimilation des connaissances.

Programme de la formation Taxe foncière (niveau 1) : comprendre les règles d'établissement et les obligations déclaratives :

Maîtriser les règles d'imposition

• Délimiter la base d'imposition
• Définir les propriétés bâties et non bâties
• Déterminer les biens imposables
• Identifier les différentes exonérations
• Les exonérations permanentes
• Les exonérations temporaires

Déterminer le montant de la base d'imposition

• Les différents types de locaux et les méthodes d'évaluation correspondantes
• Définir la notion de valeur locative cadastrale
• Déterminer la valeur locative
• Le métrage du bien immobilier
• Le choix des coefficients de pondération
• La notion de prix de revient
• Aboutir à la base imposable
• Les coefficients d'actualisation et de majoration
• Le revenu cadastral
• Calculer la cotisation
• Les différents taux d'imposition

Faire le point sur les obligations déclaratives liées à la vie de l'immeuble

• Maîtriser les différentes obligations déclaratives
• Les changements et les obligations déclaratives correspondantes
• Recenser les autres taxes pouvant être dues
• Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
• Taxe d'habitation
• Taxe sur les logements vacants
• Exercice d'application : calcul de la taxe foncière due à partir de l'achat du terrain et jusqu'à trois ans après la construction du bâtiment et déclarations correspondantes